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Communiqués et interventions

31/07/2018 Canal Seine-Nord : Prorogation de la DUP
Stéphane Demilly tient à réagir à la publication au Journal officiel, du décret "prorogeant les effets du décret du 11...
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04/07/2018 Communiqué de presse
Pensions de réversion: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement.
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02/07/2018 Communiqué de presse
Sites funéraires et mémoriels à l’UNESCO Stéphane Demilly interpelle Audrey Azoulay
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30/05/2018 Proposition de loi
Co-signature d'une Proposition de loi de Jean-Christophe Lagarde visant à renforcer la liberté des étudiants de passer...
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28/05/2018 Question écrite
M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l’avenir du rectorat de l’Académie d’Amiens.
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15/05/2018 Communiqué de presse
Harcèlement téléphonique: Stéphane Demilly demande au gouvernement d’agir !
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09/05/2018 Communiqué de presse
Réforme des institutions et relation Etat/collectivités: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement sur le ras le bol...
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11/04/2018 Proposition de Loi
Démarchage téléphonique
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04/04/2018 Communiqué
Canal Seine-Nord et Loi Mobilités Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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03/04/2018 Communiqué
Plan Préfectures Nouvelle Génération Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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30/03/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à créer un droit d’opposition effectif du consommateur face au...
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05/03/2018 Canal Seine Nord Europe
Les « Députés du Canal Seine-Nord Europe » sollicitent une rencontre avec le Président de la République.
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01/03/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète "Grande Cause...
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01/03/2018 Communiqué
Rapport Spinetta : pas de citoyens de seconde zone !
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28/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits...
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19/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative aux sociétés agroalimentaires
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14/02/2018 Communiqué
Intéressement des salariés aux bénéfices des entreprises: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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13/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales...
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05/02/2018 Communiqué
Mission Centenaire de la Première Guerre mondiale: Stéphane Demilly fermement opposé à la création d’un nouvel...
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01/02/2018 Communiqué
Le rapport Duron prend acte de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe
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23/01/2018 Communiqué
Développement de la filière Biogaz: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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16/01/2018 Communiqué
Stéphane Demilly interpelle le gouvernement sur la mise en place de Zones Franches de centre ville
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02/01/2018 Communiqué
Stéphane Demilly aux côtés des troupes françaises au Mali
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22/11/2017 Communiqué
Stéphane Demilly adresse un courrier à la présidente de la SIP pour dénoncer la fermeture de l'agence de PERONNE
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14/11/2017 Information Presse
Avenir de la CCI Amiens - Picardie : Stéphane Demilly interpelle le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie...
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08/11/2017 Information Presse
Stéphane Demilly, Député de la Somme, a réuni aujourd’hui à l’Assemblée nationale, les « Députés du Canal » afin...
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23/10/2017 Proposition de Loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités...
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28/09/2017 Communiqué
Canal Seine-Nord Europe Appel au rassemblement pour la venue d'Emmanuel Macron !
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14/09/2017 Communiqué
Canal Seine-Nord Europe : Réunion publique vendredi à Péronne
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13/09/2017 Communiqué
CANAL SEINE-NORD : REUNION PUBLIQUE VENDREDI 15 SEPTEMBRE A PERONNE
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Canal Seine-Nord : Prorogation de la DUP 31/07/2018

Stéphane Demilly tient à réagir à la publication au Journal officiel, du décret "prorogeant les effets du décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe".

Canal Seine-Nord Europe : Prorogation de la déclaration d’utilité publique, une nouvelle avancée !

Mardi 31 juillet 2018

 

Stéphane Demilly, Député de la Somme, tient à réagir à la publication, ce jour, au Journal officiel, du décret "prorogeant les effets du décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord)".

 

"Je ne peux que me réjouir de la publication de ce décret que j’attendais avec impatience. Il s’agit là d’une nouvelle étape positive qui s’ajoute aux nombreuses avancées que nous avons obtenues ces derniers mois grâce à notre mobilisation.

 

Je pense ainsi, notamment, à la confirmation récente par le Premier ministre de l’inscription, dans la future Loi d’Orientation des Mobilités, de la régionalisation du projet de Canal Seine-Nord, mais aussi à l’annonce de la commission européenne de sa volonté de porter la contribution financière de l’Europe à 50% de la deuxième partie des travaux.

 

Si tous les signaux semblent au vert, je reste cependant extrêmement vigilant et mobilisé sur ce beau dossier, comme je l’ai toujours été.

 

Ce que j’attends désormais, c’est :

1- La date à laquelle le projet de loi d’orientation des mobilités sera débattu à l’Assemblée nationale. Annoncé au printemps dernier, puis à cet été, et désormais à l’automne, il se murmure désormais que le débat pourrait finalement être décalé à début 2019.

2- Le mode de financement du milliard d’euros que l’Etat doit apporter au projet. Il a été évoqué une « taxe nationale à assiette locale », mais nous ne savons toujours pas quelle forme cela prendra.

3- Et, bien entendu, que l’on travaille dès à présent, avec les collectivités, à un schéma d’organisation et de gestion des futures plateformes qui seront installées le long du Canal et qui permettront la création d’activités économiques et de nombreux emplois pour nos territoires."


Consulter le décret

 

Stéphane Demilly tient à réagir à la publication au Journal officiel, du décret

Canal Seine-Nord : Prorogation de la DUP
Stéphane Demilly tient à réagir à la publication au Journal officiel, du décret "prorogeant les effets du décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe".

31/07/2018

Canal Seine-Nord Europe : Prorogation de la déclaration d’utilité publique, une nouvelle avancée !

Mardi 31 juillet 2018

 

Stéphane Demilly, Député de la Somme, tient à réagir à la publication, ce jour, au Journal officiel, du décret "prorogeant les effets du décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord)".

 

"Je ne peux que me réjouir de la publication de ce décret que j’attendais avec impatience. Il s’agit là d’une nouvelle étape positive qui s’ajoute aux nombreuses avancées que nous avons obtenues ces derniers mois grâce à notre mobilisation.

 

Je pense ainsi, notamment, à la confirmation récente par le Premier ministre de l’inscription, dans la future Loi d’Orientation des Mobilités, de la régionalisation du projet de Canal Seine-Nord, mais aussi à l’annonce de la commission européenne de sa volonté de porter la contribution financière de l’Europe à 50% de la deuxième partie des travaux.

 

Si tous les signaux semblent au vert, je reste cependant extrêmement vigilant et mobilisé sur ce beau dossier, comme je l’ai toujours été.

 

Ce que j’attends désormais, c’est :

1- La date à laquelle le projet de loi d’orientation des mobilités sera débattu à l’Assemblée nationale. Annoncé au printemps dernier, puis à cet été, et désormais à l’automne, il se murmure désormais que le débat pourrait finalement être décalé à début 2019.

2- Le mode de financement du milliard d’euros que l’Etat doit apporter au projet. Il a été évoqué une « taxe nationale à assiette locale », mais nous ne savons toujours pas quelle forme cela prendra.

3- Et, bien entendu, que l’on travaille dès à présent, avec les collectivités, à un schéma d’organisation et de gestion des futures plateformes qui seront installées le long du Canal et qui permettront la création d’activités économiques et de nombreux emplois pour nos territoires."


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