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Communiqués et interventions

31/08/2018 Communiqué de presse
Importation de salicornes: Stéphane Demilly interpelle le Ministre de l’agriculture.
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31/07/2018 Canal Seine-Nord : Prorogation de la DUP
Stéphane Demilly tient à réagir à la publication au Journal officiel, du décret "prorogeant les effets du décret du 11...
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04/07/2018 Communiqué de presse
Pensions de réversion: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement.
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02/07/2018 Communiqué de presse
Sites funéraires et mémoriels à l’UNESCO Stéphane Demilly interpelle Audrey Azoulay
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30/05/2018 Proposition de loi
Co-signature d'une Proposition de loi de Jean-Christophe Lagarde visant à renforcer la liberté des étudiants de passer...
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28/05/2018 Question écrite
M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l’avenir du rectorat de l’Académie d’Amiens.
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15/05/2018 Communiqué de presse
Harcèlement téléphonique: Stéphane Demilly demande au gouvernement d’agir !
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09/05/2018 Communiqué de presse
Réforme des institutions et relation Etat/collectivités: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement sur le ras le bol...
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11/04/2018 Proposition de Loi
Démarchage téléphonique
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04/04/2018 Communiqué
Canal Seine-Nord et Loi Mobilités Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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03/04/2018 Communiqué
Plan Préfectures Nouvelle Génération Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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30/03/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à créer un droit d’opposition effectif du consommateur face au...
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05/03/2018 Canal Seine Nord Europe
Les « Députés du Canal Seine-Nord Europe » sollicitent une rencontre avec le Président de la République.
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01/03/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète "Grande Cause...
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01/03/2018 Communiqué
Rapport Spinetta : pas de citoyens de seconde zone !
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28/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits...
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19/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative aux sociétés agroalimentaires
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14/02/2018 Communiqué
Intéressement des salariés aux bénéfices des entreprises: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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13/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales...
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05/02/2018 Communiqué
Mission Centenaire de la Première Guerre mondiale: Stéphane Demilly fermement opposé à la création d’un nouvel...
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01/02/2018 Communiqué
Le rapport Duron prend acte de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe
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23/01/2018 Communiqué
Développement de la filière Biogaz: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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16/01/2018 Communiqué
Stéphane Demilly interpelle le gouvernement sur la mise en place de Zones Franches de centre ville
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02/01/2018 Communiqué
Stéphane Demilly aux côtés des troupes françaises au Mali
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22/11/2017 Communiqué
Stéphane Demilly adresse un courrier à la présidente de la SIP pour dénoncer la fermeture de l'agence de PERONNE
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14/11/2017 Information Presse
Avenir de la CCI Amiens - Picardie : Stéphane Demilly interpelle le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie...
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08/11/2017 Information Presse
Stéphane Demilly, Député de la Somme, a réuni aujourd’hui à l’Assemblée nationale, les « Députés du Canal » afin...
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23/10/2017 Proposition de Loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités...
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28/09/2017 Communiqué
Canal Seine-Nord Europe Appel au rassemblement pour la venue d'Emmanuel Macron !
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14/09/2017 Communiqué
Canal Seine-Nord Europe : Réunion publique vendredi à Péronne
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Les archives : 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

 

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Communiqué de presse 15/05/2018

Harcèlement téléphonique: Stéphane Demilly demande au gouvernement d’agir !

Lors de la séance de questions au gouvernement de ce mardi, Stéphane Demilly, Député de la Somme, a interpellé le gouvernement sur le ras le bol de nombre de nos concitoyens victimes de démarchage téléphonique. Chaque semaine, ils sont en effet nombreux à l’interpeller sur le sujet et à manifester leur exaspération.

 

Il a également cosigné une proposition de loi visant à mieux les protéger.

 

« Le démarchage téléphonique est un véritable fléau dans notre pays, il est vécu comme du harcèlement par 90% de nos concitoyens. Malgré le constat largement partagé de l’échec du dispositif « Bloctel », aucune mesure efficace n’est venue mettre un terme à ces méthodes commerciales agressives. 

 

La loi doit donc prévoir de recueillir l’accord formel du consommateur avant tout démarchage commercial téléphonique. Parallèlement, les sanctions à l’encontre des opérateurs de téléphonie et des entreprises ne respectant pas le droit à la tranquillité devraient être très fortement renforcées » a-t-il notamment déclaré.

 

Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a reconnu que les résultats du système Bloctel n’étaient « pas satisfaisants » et qu’une plus grande « sévérité » à l’égard des entreprises concernées était nécessaire. Elle a par ailleurs demandé un bilan du dispositif à la DGCCRF ainsi que la présentation de pistes d’amélioration.

 

La vidéo de la question et de la réponse est disponible sur le site de l’Assemblée nationale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5978490_5afad7f43d999.2eme-seance--questions-au-gouvernement--lutte-contre-les-violences-sexuelles-et-sexistes-suite--15-mai-2018

 

La proposition de loi est consultable à cette adresse :

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0869.asp

 

 

Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’intervention de Stéphane Demilly :

 

« Il y a un an, j’interpellais votre prédécesseur sur le démarchage téléphonique, devenu un véritable fléau dans notre pays, à tel point qu’il est vécu comme du harcèlement par 90% de nos concitoyens.

 

Malgré le constat largement partagé de l’échec du dispositif « Bloctel » mis en place par le précédent gouvernement, aucune mesure efficace n’est venue mettre un terme à ces méthodes commerciales particulièrement agressives.

 

Plusieurs mois après mon intervention, et en dépit des interpellations de nombreux parlementaires, les habitants de nos territoires sont toujours aussi nombreux à exprimer leur ras le bol.

 

C’est pour cela que mon collègue Christophe Naegelen, soutenu par plus de 60 d’entre nous, issus de différents groupes parlementaires, a déposé une proposition de loi visant à créer un droit d’opposition effectif au démarchage téléphonique.

 

Le législateur doit s’emparer de ce sujet, pour protéger les Français qui en ont marre d’être la cible d’appels intrusifs à des heures souvent indécentes.

 

A cette gêne, s’ajoutent de nombreuses escroqueries, dont pâtissent les plus vulnérables. Cette technique est en effet celle qui suscite le plus de litiges de consommation, les victimes donnant parfois leur accord à des abonnements ou à des achats sous la pression.

 

Nous devons donc inverser la logique !

 

La loi doit prévoir de recueillir l’accord formel du consommateur avant tout démarchage commercial téléphonique. Parallèlement, les sanctions à l’encontre des opérateurs de téléphonie et des entreprises ne respectant pas le droit à la tranquillité de nos concitoyens devraient être très fortement renforcées.

 

Envisagez-vous de prendre de sérieuses mesures afin de mettre un terme à cette situation qui n’a que trop durée et qui pollue quotidiennement la vie de nos concitoyens ?

Je vous remercie. »

  

 

Harcèlement téléphonique:
Stéphane Demilly demande au gouvernement d’agir !

Communiqué de presse
Harcèlement téléphonique: Stéphane Demilly demande au gouvernement d’agir !

15/05/2018

Lors de la séance de questions au gouvernement de ce mardi, Stéphane Demilly, Député de la Somme, a interpellé le gouvernement sur le ras le bol de nombre de nos concitoyens victimes de démarchage téléphonique. Chaque semaine, ils sont en effet nombreux à l’interpeller sur le sujet et à manifester leur exaspération.

 

Il a également cosigné une proposition de loi visant à mieux les protéger.

 

« Le démarchage téléphonique est un véritable fléau dans notre pays, il est vécu comme du harcèlement par 90% de nos concitoyens. Malgré le constat largement partagé de l’échec du dispositif « Bloctel », aucune mesure efficace n’est venue mettre un terme à ces méthodes commerciales agressives. 

 

La loi doit donc prévoir de recueillir l’accord formel du consommateur avant tout démarchage commercial téléphonique. Parallèlement, les sanctions à l’encontre des opérateurs de téléphonie et des entreprises ne respectant pas le droit à la tranquillité devraient être très fortement renforcées » a-t-il notamment déclaré.

 

Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a reconnu que les résultats du système Bloctel n’étaient « pas satisfaisants » et qu’une plus grande « sévérité » à l’égard des entreprises concernées était nécessaire. Elle a par ailleurs demandé un bilan du dispositif à la DGCCRF ainsi que la présentation de pistes d’amélioration.

 

La vidéo de la question et de la réponse est disponible sur le site de l’Assemblée nationale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5978490_5afad7f43d999.2eme-seance--questions-au-gouvernement--lutte-contre-les-violences-sexuelles-et-sexistes-suite--15-mai-2018

 

La proposition de loi est consultable à cette adresse :

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0869.asp

 

 

Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’intervention de Stéphane Demilly :

 

« Il y a un an, j’interpellais votre prédécesseur sur le démarchage téléphonique, devenu un véritable fléau dans notre pays, à tel point qu’il est vécu comme du harcèlement par 90% de nos concitoyens.

 

Malgré le constat largement partagé de l’échec du dispositif « Bloctel » mis en place par le précédent gouvernement, aucune mesure efficace n’est venue mettre un terme à ces méthodes commerciales particulièrement agressives.

 

Plusieurs mois après mon intervention, et en dépit des interpellations de nombreux parlementaires, les habitants de nos territoires sont toujours aussi nombreux à exprimer leur ras le bol.

 

C’est pour cela que mon collègue Christophe Naegelen, soutenu par plus de 60 d’entre nous, issus de différents groupes parlementaires, a déposé une proposition de loi visant à créer un droit d’opposition effectif au démarchage téléphonique.

 

Le législateur doit s’emparer de ce sujet, pour protéger les Français qui en ont marre d’être la cible d’appels intrusifs à des heures souvent indécentes.

 

A cette gêne, s’ajoutent de nombreuses escroqueries, dont pâtissent les plus vulnérables. Cette technique est en effet celle qui suscite le plus de litiges de consommation, les victimes donnant parfois leur accord à des abonnements ou à des achats sous la pression.

 

Nous devons donc inverser la logique !

 

La loi doit prévoir de recueillir l’accord formel du consommateur avant tout démarchage commercial téléphonique. Parallèlement, les sanctions à l’encontre des opérateurs de téléphonie et des entreprises ne respectant pas le droit à la tranquillité de nos concitoyens devraient être très fortement renforcées.

 

Envisagez-vous de prendre de sérieuses mesures afin de mettre un terme à cette situation qui n’a que trop durée et qui pollue quotidiennement la vie de nos concitoyens ?

Je vous remercie. »

  

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