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Communiqués et interventions

31/08/2018 Communiqué de presse
Importation de salicornes: Stéphane Demilly interpelle le Ministre de l’agriculture.
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31/07/2018 Canal Seine-Nord : Prorogation de la DUP
Stéphane Demilly tient à réagir à la publication au Journal officiel, du décret "prorogeant les effets du décret du 11...
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04/07/2018 Communiqué de presse
Pensions de réversion: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement.
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02/07/2018 Communiqué de presse
Sites funéraires et mémoriels à l’UNESCO Stéphane Demilly interpelle Audrey Azoulay
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30/05/2018 Proposition de loi
Co-signature d'une Proposition de loi de Jean-Christophe Lagarde visant à renforcer la liberté des étudiants de passer...
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28/05/2018 Question écrite
M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l’avenir du rectorat de l’Académie d’Amiens.
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15/05/2018 Communiqué de presse
Harcèlement téléphonique: Stéphane Demilly demande au gouvernement d’agir !
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09/05/2018 Communiqué de presse
Réforme des institutions et relation Etat/collectivités: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement sur le ras le bol...
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11/04/2018 Proposition de Loi
Démarchage téléphonique
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04/04/2018 Communiqué
Canal Seine-Nord et Loi Mobilités Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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03/04/2018 Communiqué
Plan Préfectures Nouvelle Génération Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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30/03/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à créer un droit d’opposition effectif du consommateur face au...
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05/03/2018 Canal Seine Nord Europe
Les « Députés du Canal Seine-Nord Europe » sollicitent une rencontre avec le Président de la République.
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01/03/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète "Grande Cause...
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01/03/2018 Communiqué
Rapport Spinetta : pas de citoyens de seconde zone !
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28/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits...
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19/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative aux sociétés agroalimentaires
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14/02/2018 Communiqué
Intéressement des salariés aux bénéfices des entreprises: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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13/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales...
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05/02/2018 Communiqué
Mission Centenaire de la Première Guerre mondiale: Stéphane Demilly fermement opposé à la création d’un nouvel...
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01/02/2018 Communiqué
Le rapport Duron prend acte de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe
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23/01/2018 Communiqué
Développement de la filière Biogaz: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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16/01/2018 Communiqué
Stéphane Demilly interpelle le gouvernement sur la mise en place de Zones Franches de centre ville
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02/01/2018 Communiqué
Stéphane Demilly aux côtés des troupes françaises au Mali
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22/11/2017 Communiqué
Stéphane Demilly adresse un courrier à la présidente de la SIP pour dénoncer la fermeture de l'agence de PERONNE
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14/11/2017 Information Presse
Avenir de la CCI Amiens - Picardie : Stéphane Demilly interpelle le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie...
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08/11/2017 Information Presse
Stéphane Demilly, Député de la Somme, a réuni aujourd’hui à l’Assemblée nationale, les « Députés du Canal » afin...
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23/10/2017 Proposition de Loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités...
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28/09/2017 Communiqué
Canal Seine-Nord Europe Appel au rassemblement pour la venue d'Emmanuel Macron !
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14/09/2017 Communiqué
Canal Seine-Nord Europe : Réunion publique vendredi à Péronne
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Les archives : 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

 

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Communiqué de presse 09/05/2018

Réforme des institutions et relation Etat/collectivités: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement sur le ras le bol des élus locaux.

 Lors de la séance de contrôle de l’action du gouvernement de ce mercredi 9 mai 2018 sur le thème de la « Réforme de nos institutions », Stéphane Demilly, Député de la Somme, a de nouveau interpellé le gouvernement sur le ras le bol des élus locaux.

 

Il a ainsi notamment déclaré :

« Depuis les élections municipales de 2014, ce ne sont pas moins de 2 000 maires, adjoints et conseillers municipaux qui auraient rendu leur écharpe dans notre pays !

 

L’autonomie financière des collectivités n’est plus garantie. A cela s’ajoutent une inflation de textes et une instabilité normative génératrices de véritables casse-têtes juridiques pour les élus locaux !

 

Les transferts de compétences doivent donc être intégralement compensés et l’Etat doit être tenu au respect de ses engagements ! Des études d’impact, suivies de compensations, devraient également être réalisées pour chaque réforme impactant nos collectivités. »

 

 

Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a notamment répondu que « le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, travaille actuellement à une réflexion globale, tant sur les finances locales que sur l’attribution des dotations aux collectivités territoriales. »

 

La vidéo de la question et de la réponse est consultable sur le site de l’Assemblée nationale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5964403_5af2f074605be.1ere-seance--questions-au-gouvernement--questions-sur-la-reforme-de-nos-institutions-9-mai-2018

 

 

Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’intervention de Stéphane Demilly :

 

« Madame la Ministre,

 

Suite à la présentation des grandes lignes du projet de réforme de nos institutions par le Premier ministre le 4 avril dernier, les associations d’élus ont formulé un certain nombre de propositions.

 

C’est notamment le cas de l’Association des Maires de France (AMF), le 25 avril, et de l’Assemblée des Départements de France (ADF), le 3 mai.

 

Si le fonctionnement du parlement est bien au centre des attentions médiatiques des textes qui nous seront soumis, il est cependant essentiel de saisir l’opportunité de cette réforme pour remettre à plat les relations entre l’Etat et nos collectivités.

 

Je pense en premier lieu à nos communes, plus particulièrement dans nos territoires ruraux.

Les élus n’y comptent pas leur temps, quasiment bénévolement, et font de leur mieux dans des conditions de plus en plus difficiles.

 

Depuis les élections municipales de 2014, ce ne sont pas moins de 2 000 maires, adjoints et conseillers municipaux qui auraient ainsi rendu leur écharpe dans notre pays !

Dans mon département de la Somme, je ne compte plus les alertes lancées par des Maires de petites communes face aux difficultés qu’ils rencontrent.

 

L’un des nœuds du problème, vous le connaissez bien Madame le Ministre. Malgré les dispositions des articles 72 et 72-2 de notre constitution, l’autonomie financière des collectivités n’est plus garantie.

A cela s’ajoutent une inflation de textes et une instabilité normative génératrices de véritables casse-têtes juridiques pour les élus locaux !

 

Les propositions portées par l’AMF et l’ADF visent donc, notamment, à leur redonner les moyens financiers d’assurer leurs charges.

 

Le principe est simple et n’est pas nouveau : les transferts de compétences doivent être intégralement compensés et l’Etat doit être tenu au respect de ses engagements !

 

Des études d’impact, suivies de compensations, devraient également être réalisées pour chaque réforme impactant nos collectivités.

 

Madame la Ministre, pouvez-vous détailler les réponses que le gouvernement entend apporter à cette gronde ainsi qu’aux propositions présentées par les associations d’élus ?

 

Je vous remercie. »

 

 

 

Réforme des institutions et relation Etat/collectivités: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement sur le ras le bol des élus locaux.

Communiqué de presse
Réforme des institutions et relation Etat/collectivités: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement sur le ras le bol des élus locaux.

09/05/2018

 Lors de la séance de contrôle de l’action du gouvernement de ce mercredi 9 mai 2018 sur le thème de la « Réforme de nos institutions », Stéphane Demilly, Député de la Somme, a de nouveau interpellé le gouvernement sur le ras le bol des élus locaux.

 

Il a ainsi notamment déclaré :

« Depuis les élections municipales de 2014, ce ne sont pas moins de 2 000 maires, adjoints et conseillers municipaux qui auraient rendu leur écharpe dans notre pays !

 

L’autonomie financière des collectivités n’est plus garantie. A cela s’ajoutent une inflation de textes et une instabilité normative génératrices de véritables casse-têtes juridiques pour les élus locaux !

 

Les transferts de compétences doivent donc être intégralement compensés et l’Etat doit être tenu au respect de ses engagements ! Des études d’impact, suivies de compensations, devraient également être réalisées pour chaque réforme impactant nos collectivités. »

 

 

Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a notamment répondu que « le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, travaille actuellement à une réflexion globale, tant sur les finances locales que sur l’attribution des dotations aux collectivités territoriales. »

 

La vidéo de la question et de la réponse est consultable sur le site de l’Assemblée nationale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5964403_5af2f074605be.1ere-seance--questions-au-gouvernement--questions-sur-la-reforme-de-nos-institutions-9-mai-2018

 

 

Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’intervention de Stéphane Demilly :

 

« Madame la Ministre,

 

Suite à la présentation des grandes lignes du projet de réforme de nos institutions par le Premier ministre le 4 avril dernier, les associations d’élus ont formulé un certain nombre de propositions.

 

C’est notamment le cas de l’Association des Maires de France (AMF), le 25 avril, et de l’Assemblée des Départements de France (ADF), le 3 mai.

 

Si le fonctionnement du parlement est bien au centre des attentions médiatiques des textes qui nous seront soumis, il est cependant essentiel de saisir l’opportunité de cette réforme pour remettre à plat les relations entre l’Etat et nos collectivités.

 

Je pense en premier lieu à nos communes, plus particulièrement dans nos territoires ruraux.

Les élus n’y comptent pas leur temps, quasiment bénévolement, et font de leur mieux dans des conditions de plus en plus difficiles.

 

Depuis les élections municipales de 2014, ce ne sont pas moins de 2 000 maires, adjoints et conseillers municipaux qui auraient ainsi rendu leur écharpe dans notre pays !

Dans mon département de la Somme, je ne compte plus les alertes lancées par des Maires de petites communes face aux difficultés qu’ils rencontrent.

 

L’un des nœuds du problème, vous le connaissez bien Madame le Ministre. Malgré les dispositions des articles 72 et 72-2 de notre constitution, l’autonomie financière des collectivités n’est plus garantie.

A cela s’ajoutent une inflation de textes et une instabilité normative génératrices de véritables casse-têtes juridiques pour les élus locaux !

 

Les propositions portées par l’AMF et l’ADF visent donc, notamment, à leur redonner les moyens financiers d’assurer leurs charges.

 

Le principe est simple et n’est pas nouveau : les transferts de compétences doivent être intégralement compensés et l’Etat doit être tenu au respect de ses engagements !

 

Des études d’impact, suivies de compensations, devraient également être réalisées pour chaque réforme impactant nos collectivités.

 

Madame la Ministre, pouvez-vous détailler les réponses que le gouvernement entend apporter à cette gronde ainsi qu’aux propositions présentées par les associations d’élus ?

 

Je vous remercie. »

 

 

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