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Communiqués et interventions

11/04/2018 Proposition de Loi
Démarchage téléphonique
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04/04/2018 Communiqué
Canal Seine-Nord et Loi Mobilités Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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03/04/2018 Communiqué
Plan Préfectures Nouvelle Génération Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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30/03/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à créer un droit d’opposition effectif du consommateur face au...
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05/03/2018 Canal Seine Nord Europe
Les « Députés du Canal Seine-Nord Europe » sollicitent une rencontre avec le Président de la République.
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01/03/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète "Grande Cause...
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01/03/2018 Communiqué
Rapport Spinetta : pas de citoyens de seconde zone !
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28/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits...
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19/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative aux sociétés agroalimentaires
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14/02/2018 Communiqué
Intéressement des salariés aux bénéfices des entreprises: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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13/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales...
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05/02/2018 Communiqué
Mission Centenaire de la Première Guerre mondiale: Stéphane Demilly fermement opposé à la création d’un nouvel...
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01/02/2018 Communiqué
Le rapport Duron prend acte de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe
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23/01/2018 Communiqué
Développement de la filière Biogaz: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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16/01/2018 Communiqué
Stéphane Demilly interpelle le gouvernement sur la mise en place de Zones Franches de centre ville
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02/01/2018 Communiqué
Stéphane Demilly aux côtés des troupes françaises au Mali
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22/11/2017 Communiqué
Stéphane Demilly adresse un courrier à la présidente de la SIP pour dénoncer la fermeture de l'agence de PERONNE
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14/11/2017 Information Presse
Avenir de la CCI Amiens - Picardie : Stéphane Demilly interpelle le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie...
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08/11/2017 Information Presse
Stéphane Demilly, Député de la Somme, a réuni aujourd’hui à l’Assemblée nationale, les « Députés du Canal » afin...
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23/10/2017 Proposition de Loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités...
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28/09/2017 Communiqué
Canal Seine-Nord Europe Appel au rassemblement pour la venue d'Emmanuel Macron !
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14/09/2017 Communiqué
Canal Seine-Nord Europe : Réunion publique vendredi à Péronne
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13/09/2017 Communiqué
CANAL SEINE-NORD : REUNION PUBLIQUE VENDREDI 15 SEPTEMBRE A PERONNE
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12/09/2017 Communiqué
Les Collectivités s’engagent pour le Canal Seine-Nord Europe !
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06/07/2017 Communiqué de Presse
Canal Seine-nord : Stéphane Demilly saisit le Président de la République
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31/03/2017 Communiqué de presse
Explosion des délais pour les rendez-vous médicaux: Stéphane Demilly saisit la Ministre de la Santé
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30/03/2017 Communiqué de Presse
Société de projet du Canal Seine-Nord Europe Le décret publié au Journal officiel !
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29/03/2017 Communiqué de Presse
Canal Seine-Nord Europe Stéphane Demilly nommé au Comité stratégique
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17/02/2017 Communiqué de presse
Situation de l’US HAM Football Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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06/02/2017 Proposition de Loi
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi visant à appliquer le droit à l’oubli à 5 ans pour les personnes...
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Les archives : 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

 

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Communiqué 04/04/2018

Canal Seine-Nord et Loi Mobilités Stéphane Demilly interpelle le gouvernement

 Lors de la séance de contrôle de l’action du gouvernement de ce mercredi 4 avril 2018 sur le thème du « Financement des grandes infrastructures », Stéphane Demilly, Député de la Somme, a interpellé le gouvernement sur la place qu’occupera le Canal Seine-Nord Europe dans le futur Projet de Loi « Mobilités »

 

Il a ainsi posé trois questions claires :

« Pouvez-vous nous confirmer que l’Etat sera bien au rendez-vous ?

Quelle place occupera le Canal Seine-Nord Europe dans le futur Projet de loi Mobilités ?

Quand ce texte sera-t-il examiné dans cet hémicycle ? »

 

Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et Solidaire, a notamment répondu :

« L’Etat a confirmé son engagement d’un milliard d’euros via un emprunt de long terme de la Société de projet, dont les annuités pourraient être financées par des taxes nationales à assiette locale affectées à la Société de projet.

Les travaux autour de la régionalisation de la société de projet, qui nécessite des dispositions législatives, qui seront incluses dans la loi d’orientation des mobilités, sont désormais en voie de conclusion. L’objectif est que la régionalisation soit effective d’ici la fin de l’année.

Les échanges avec les collectivités doivent désormais se poursuivre pour consolider le plan de financement du projet sur la base des grandes orientations fixées par le Premier ministre.

Les travaux principaux devraient démarrer entre fin 2019 et début 2020 pour une mise en service progressive qui devrait s’achever en 2026/2027. »

 

La vidéo de la question et de la réponse est consultable sur le site de l’Assemblée nationale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5799225_5ac4caad58ff6.1ere-seance--questions-au-gouvernement--questions-sur-le-financement-de-l-aide-publique-au-develop-4-avril-2018

 

Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’intervention de Stéphane Demilly :

 

« Monsieur le Ministre,

 

« Le chemin est long du projet à la chose » disait Molière. Cette citation, les défenseurs du projet de Canal Seine-Nord Europe, dont je me fais le porte-parole, l’ont intégrée depuis bien longtemps ! Trop longtemps Madame la Ministre.

 

Future troisième colonne vertébrale de la région Hauts-de-France après le rail et l’autoroute, il sera un véritable vecteur d’aménagement du territoire et de développement économique pour le grand nord de la France.

 

Il est d’ailleurs probablement le seul projet qui fait briller les yeux des habitants de nos territoires et leur redonne de l’espoir.

 

Le projet de loi mobilités, très attendu par les professionnels des différents secteurs du transport, par les élus locaux, mais aussi bien entendu, par nos concitoyens, devra lui consacrer une place digne de ce nom.

 

Après avoir été annoncé au premier semestre 2018, il semblerait cependant que son examen soit reporté à la rentrée de septembre.

 

Ce n’est pas une bonne nouvelle, mais je forme le vœu que ce temps soit mis à profit pour lever les derniers points en discussion entre l’Etat et les collectivités et finaliser un accord global.

 

L’Europe est au rendez-vous Madame la Ministre. Une rencontre avec des représentants de la Commission européenne, initiée par Xavier Bertrand, nous l’a d’ailleurs une nouvelle fois confirmée récemment.

 

Les collectivités sont au rendez-vous. Elles ont en effet pris plus que leur part, que ce soit sur le plan financier ou en termes d’actions sur le terrain.

 

Les entreprises sont au rendez-vous. Certaines ont déjà commencé à s’installer à proximité des futures plateformes multimodales.

 

Les parlementaires sont au rendez-vous. J’ai ainsi créé un groupe des « Députés du Canal », rassemblant des députés de différentes tendances, et un groupe similaire a été impulsé au Sénat.

 

J’ai 3 questions simples madame la Ministre :

 

Pouvez-vous nous confirmer que l’Etat sera bien lui aussi au rendez-vous ?

Quelle place occupera le Canal Seine-Nord Europe dans le futur Projet de loi Mobilités ?

Quand ce texte sera-t-il examiné dans cet hémicycle ?

 

Je vous remercie. »

 

 

Canal Seine-Nord et Loi Mobilités
Stéphane Demilly interpelle le gouvernement

Communiqué
Canal Seine-Nord et Loi Mobilités Stéphane Demilly interpelle le gouvernement

04/04/2018

 Lors de la séance de contrôle de l’action du gouvernement de ce mercredi 4 avril 2018 sur le thème du « Financement des grandes infrastructures », Stéphane Demilly, Député de la Somme, a interpellé le gouvernement sur la place qu’occupera le Canal Seine-Nord Europe dans le futur Projet de Loi « Mobilités »

 

Il a ainsi posé trois questions claires :

« Pouvez-vous nous confirmer que l’Etat sera bien au rendez-vous ?

Quelle place occupera le Canal Seine-Nord Europe dans le futur Projet de loi Mobilités ?

Quand ce texte sera-t-il examiné dans cet hémicycle ? »

 

Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et Solidaire, a notamment répondu :

« L’Etat a confirmé son engagement d’un milliard d’euros via un emprunt de long terme de la Société de projet, dont les annuités pourraient être financées par des taxes nationales à assiette locale affectées à la Société de projet.

Les travaux autour de la régionalisation de la société de projet, qui nécessite des dispositions législatives, qui seront incluses dans la loi d’orientation des mobilités, sont désormais en voie de conclusion. L’objectif est que la régionalisation soit effective d’ici la fin de l’année.

Les échanges avec les collectivités doivent désormais se poursuivre pour consolider le plan de financement du projet sur la base des grandes orientations fixées par le Premier ministre.

Les travaux principaux devraient démarrer entre fin 2019 et début 2020 pour une mise en service progressive qui devrait s’achever en 2026/2027. »

 

La vidéo de la question et de la réponse est consultable sur le site de l’Assemblée nationale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5799225_5ac4caad58ff6.1ere-seance--questions-au-gouvernement--questions-sur-le-financement-de-l-aide-publique-au-develop-4-avril-2018

 

Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’intervention de Stéphane Demilly :

 

« Monsieur le Ministre,

 

« Le chemin est long du projet à la chose » disait Molière. Cette citation, les défenseurs du projet de Canal Seine-Nord Europe, dont je me fais le porte-parole, l’ont intégrée depuis bien longtemps ! Trop longtemps Madame la Ministre.

 

Future troisième colonne vertébrale de la région Hauts-de-France après le rail et l’autoroute, il sera un véritable vecteur d’aménagement du territoire et de développement économique pour le grand nord de la France.

 

Il est d’ailleurs probablement le seul projet qui fait briller les yeux des habitants de nos territoires et leur redonne de l’espoir.

 

Le projet de loi mobilités, très attendu par les professionnels des différents secteurs du transport, par les élus locaux, mais aussi bien entendu, par nos concitoyens, devra lui consacrer une place digne de ce nom.

 

Après avoir été annoncé au premier semestre 2018, il semblerait cependant que son examen soit reporté à la rentrée de septembre.

 

Ce n’est pas une bonne nouvelle, mais je forme le vœu que ce temps soit mis à profit pour lever les derniers points en discussion entre l’Etat et les collectivités et finaliser un accord global.

 

L’Europe est au rendez-vous Madame la Ministre. Une rencontre avec des représentants de la Commission européenne, initiée par Xavier Bertrand, nous l’a d’ailleurs une nouvelle fois confirmée récemment.

 

Les collectivités sont au rendez-vous. Elles ont en effet pris plus que leur part, que ce soit sur le plan financier ou en termes d’actions sur le terrain.

 

Les entreprises sont au rendez-vous. Certaines ont déjà commencé à s’installer à proximité des futures plateformes multimodales.

 

Les parlementaires sont au rendez-vous. J’ai ainsi créé un groupe des « Députés du Canal », rassemblant des députés de différentes tendances, et un groupe similaire a été impulsé au Sénat.

 

J’ai 3 questions simples madame la Ministre :

 

Pouvez-vous nous confirmer que l’Etat sera bien lui aussi au rendez-vous ?

Quelle place occupera le Canal Seine-Nord Europe dans le futur Projet de loi Mobilités ?

Quand ce texte sera-t-il examiné dans cet hémicycle ?

 

Je vous remercie. »

 

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