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Communiqués et interventions

23/10/2018 Communiqué de presse
Trottinettes sur routes et trottoirs, Stéphane Demilly demande une réglementation claire !
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17/10/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées.

en perte...
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17/10/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une Proposition de loi visant à créer un fonds pour l'accompagnement des victimes.
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11/10/2018 Tribune
Soutien de la campagne d’Handicap International demandant à ce que la France prenne part au processus d’élaboration...
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09/10/2018 Communiqué de presse
La trésorerie d'Acheux-en-Amiénois ne fermera pas!
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08/10/2018 Communiqué de presse
Téléphonie mobile : Stéphane Demilly demande un échéancier précis au gouvernement !
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03/10/2018 Proposition de loi
Co-signature de la Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à...
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25/09/2018 Canal Seine Nord Europe
La Société de projet va s’étoffer !
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31/08/2018 Communiqué de presse
Importation de salicornes: Stéphane Demilly interpelle le Ministre de l’agriculture.
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31/07/2018 Canal Seine-Nord : Prorogation de la DUP
Stéphane Demilly tient à réagir à la publication au Journal officiel, du décret "prorogeant les effets du décret du 11...
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04/07/2018 Communiqué de presse
Pensions de réversion: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement.
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02/07/2018 Communiqué de presse
Sites funéraires et mémoriels à l’UNESCO Stéphane Demilly interpelle Audrey Azoulay
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02/07/2018 Proposition de résolution
Co-signature de la Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo tendant à mieux maîtriser le poids de la...
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27/06/2018 Proposition de loi
Co-signature de la Proposition de loi de Guy Bricout visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs...
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27/06/2018 Proposition de loi
Co-signature de la Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à réduire le délai des donations exonérées de...
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13/06/2018 Proposition de loi
Co-signature de la Proposition de loi de Jean-Christophe Lagarde visant à renforcer la liberté des étudiants de passer...
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07/06/2018 Proposition de Résolution
Co-signature de la Proposition de résolution de M. Charles de Courson visant à promouvoir l'autonomie fiscale des...
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30/05/2018 Proposition de loi
Co-signature d'une Proposition de loi de Jean-Christophe Lagarde visant à renforcer la liberté des étudiants de passer...
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30/05/2018 Proposition de loi
Co-signature de la Proposition de loi de Thierry Benoit instaurant un système de bonus malus pour le permis de...
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28/05/2018 Question écrite
M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l’avenir du rectorat de l’Académie d’Amiens.
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15/05/2018 Communiqué de presse
Harcèlement téléphonique: Stéphane Demilly demande au gouvernement d’agir !
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09/05/2018 Communiqué de presse
Réforme des institutions et relation Etat/collectivités: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement sur le ras le bol...
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11/04/2018 Proposition de Loi
Démarchage téléphonique
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04/04/2018 Communiqué
Canal Seine-Nord et Loi Mobilités Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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03/04/2018 Communiqué
Plan Préfectures Nouvelle Génération Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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30/03/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à créer un droit d’opposition effectif du consommateur face au...
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05/03/2018 Canal Seine Nord Europe
Les « Députés du Canal Seine-Nord Europe » sollicitent une rencontre avec le Président de la République.
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01/03/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète "Grande Cause...
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01/03/2018 Communiqué
Rapport Spinetta : pas de citoyens de seconde zone !
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28/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits...
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Communiqué 04/04/2018

Canal Seine-Nord et Loi Mobilités Stéphane Demilly interpelle le gouvernement

 Lors de la séance de contrôle de l’action du gouvernement de ce mercredi 4 avril 2018 sur le thème du « Financement des grandes infrastructures », Stéphane Demilly, Député de la Somme, a interpellé le gouvernement sur la place qu’occupera le Canal Seine-Nord Europe dans le futur Projet de Loi « Mobilités »

 

Il a ainsi posé trois questions claires :

« Pouvez-vous nous confirmer que l’Etat sera bien au rendez-vous ?

Quelle place occupera le Canal Seine-Nord Europe dans le futur Projet de loi Mobilités ?

Quand ce texte sera-t-il examiné dans cet hémicycle ? »

 

Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et Solidaire, a notamment répondu :

« L’Etat a confirmé son engagement d’un milliard d’euros via un emprunt de long terme de la Société de projet, dont les annuités pourraient être financées par des taxes nationales à assiette locale affectées à la Société de projet.

Les travaux autour de la régionalisation de la société de projet, qui nécessite des dispositions législatives, qui seront incluses dans la loi d’orientation des mobilités, sont désormais en voie de conclusion. L’objectif est que la régionalisation soit effective d’ici la fin de l’année.

Les échanges avec les collectivités doivent désormais se poursuivre pour consolider le plan de financement du projet sur la base des grandes orientations fixées par le Premier ministre.

Les travaux principaux devraient démarrer entre fin 2019 et début 2020 pour une mise en service progressive qui devrait s’achever en 2026/2027. »

 

La vidéo de la question et de la réponse est consultable sur le site de l’Assemblée nationale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5799225_5ac4caad58ff6.1ere-seance--questions-au-gouvernement--questions-sur-le-financement-de-l-aide-publique-au-develop-4-avril-2018

 

Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’intervention de Stéphane Demilly :

 

« Monsieur le Ministre,

 

« Le chemin est long du projet à la chose » disait Molière. Cette citation, les défenseurs du projet de Canal Seine-Nord Europe, dont je me fais le porte-parole, l’ont intégrée depuis bien longtemps ! Trop longtemps Madame la Ministre.

 

Future troisième colonne vertébrale de la région Hauts-de-France après le rail et l’autoroute, il sera un véritable vecteur d’aménagement du territoire et de développement économique pour le grand nord de la France.

 

Il est d’ailleurs probablement le seul projet qui fait briller les yeux des habitants de nos territoires et leur redonne de l’espoir.

 

Le projet de loi mobilités, très attendu par les professionnels des différents secteurs du transport, par les élus locaux, mais aussi bien entendu, par nos concitoyens, devra lui consacrer une place digne de ce nom.

 

Après avoir été annoncé au premier semestre 2018, il semblerait cependant que son examen soit reporté à la rentrée de septembre.

 

Ce n’est pas une bonne nouvelle, mais je forme le vœu que ce temps soit mis à profit pour lever les derniers points en discussion entre l’Etat et les collectivités et finaliser un accord global.

 

L’Europe est au rendez-vous Madame la Ministre. Une rencontre avec des représentants de la Commission européenne, initiée par Xavier Bertrand, nous l’a d’ailleurs une nouvelle fois confirmée récemment.

 

Les collectivités sont au rendez-vous. Elles ont en effet pris plus que leur part, que ce soit sur le plan financier ou en termes d’actions sur le terrain.

 

Les entreprises sont au rendez-vous. Certaines ont déjà commencé à s’installer à proximité des futures plateformes multimodales.

 

Les parlementaires sont au rendez-vous. J’ai ainsi créé un groupe des « Députés du Canal », rassemblant des députés de différentes tendances, et un groupe similaire a été impulsé au Sénat.

 

J’ai 3 questions simples madame la Ministre :

 

Pouvez-vous nous confirmer que l’Etat sera bien lui aussi au rendez-vous ?

Quelle place occupera le Canal Seine-Nord Europe dans le futur Projet de loi Mobilités ?

Quand ce texte sera-t-il examiné dans cet hémicycle ?

 

Je vous remercie. »

 

 

Canal Seine-Nord et Loi Mobilités
Stéphane Demilly interpelle le gouvernement

Communiqué
Canal Seine-Nord et Loi Mobilités Stéphane Demilly interpelle le gouvernement

04/04/2018

 Lors de la séance de contrôle de l’action du gouvernement de ce mercredi 4 avril 2018 sur le thème du « Financement des grandes infrastructures », Stéphane Demilly, Député de la Somme, a interpellé le gouvernement sur la place qu’occupera le Canal Seine-Nord Europe dans le futur Projet de Loi « Mobilités »

 

Il a ainsi posé trois questions claires :

« Pouvez-vous nous confirmer que l’Etat sera bien au rendez-vous ?

Quelle place occupera le Canal Seine-Nord Europe dans le futur Projet de loi Mobilités ?

Quand ce texte sera-t-il examiné dans cet hémicycle ? »

 

Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et Solidaire, a notamment répondu :

« L’Etat a confirmé son engagement d’un milliard d’euros via un emprunt de long terme de la Société de projet, dont les annuités pourraient être financées par des taxes nationales à assiette locale affectées à la Société de projet.

Les travaux autour de la régionalisation de la société de projet, qui nécessite des dispositions législatives, qui seront incluses dans la loi d’orientation des mobilités, sont désormais en voie de conclusion. L’objectif est que la régionalisation soit effective d’ici la fin de l’année.

Les échanges avec les collectivités doivent désormais se poursuivre pour consolider le plan de financement du projet sur la base des grandes orientations fixées par le Premier ministre.

Les travaux principaux devraient démarrer entre fin 2019 et début 2020 pour une mise en service progressive qui devrait s’achever en 2026/2027. »

 

La vidéo de la question et de la réponse est consultable sur le site de l’Assemblée nationale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5799225_5ac4caad58ff6.1ere-seance--questions-au-gouvernement--questions-sur-le-financement-de-l-aide-publique-au-develop-4-avril-2018

 

Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’intervention de Stéphane Demilly :

 

« Monsieur le Ministre,

 

« Le chemin est long du projet à la chose » disait Molière. Cette citation, les défenseurs du projet de Canal Seine-Nord Europe, dont je me fais le porte-parole, l’ont intégrée depuis bien longtemps ! Trop longtemps Madame la Ministre.

 

Future troisième colonne vertébrale de la région Hauts-de-France après le rail et l’autoroute, il sera un véritable vecteur d’aménagement du territoire et de développement économique pour le grand nord de la France.

 

Il est d’ailleurs probablement le seul projet qui fait briller les yeux des habitants de nos territoires et leur redonne de l’espoir.

 

Le projet de loi mobilités, très attendu par les professionnels des différents secteurs du transport, par les élus locaux, mais aussi bien entendu, par nos concitoyens, devra lui consacrer une place digne de ce nom.

 

Après avoir été annoncé au premier semestre 2018, il semblerait cependant que son examen soit reporté à la rentrée de septembre.

 

Ce n’est pas une bonne nouvelle, mais je forme le vœu que ce temps soit mis à profit pour lever les derniers points en discussion entre l’Etat et les collectivités et finaliser un accord global.

 

L’Europe est au rendez-vous Madame la Ministre. Une rencontre avec des représentants de la Commission européenne, initiée par Xavier Bertrand, nous l’a d’ailleurs une nouvelle fois confirmée récemment.

 

Les collectivités sont au rendez-vous. Elles ont en effet pris plus que leur part, que ce soit sur le plan financier ou en termes d’actions sur le terrain.

 

Les entreprises sont au rendez-vous. Certaines ont déjà commencé à s’installer à proximité des futures plateformes multimodales.

 

Les parlementaires sont au rendez-vous. J’ai ainsi créé un groupe des « Députés du Canal », rassemblant des députés de différentes tendances, et un groupe similaire a été impulsé au Sénat.

 

J’ai 3 questions simples madame la Ministre :

 

Pouvez-vous nous confirmer que l’Etat sera bien lui aussi au rendez-vous ?

Quelle place occupera le Canal Seine-Nord Europe dans le futur Projet de loi Mobilités ?

Quand ce texte sera-t-il examiné dans cet hémicycle ?

 

Je vous remercie. »

 

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