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Communiqués et interventions

23/10/2018 Communiqué de presse
Trottinettes sur routes et trottoirs, Stéphane Demilly demande une réglementation claire !
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17/10/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées.

en perte...
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17/10/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une Proposition de loi visant à créer un fonds pour l'accompagnement des victimes.
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11/10/2018 Tribune
Soutien de la campagne d’Handicap International demandant à ce que la France prenne part au processus d’élaboration...
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09/10/2018 Communiqué de presse
La trésorerie d'Acheux-en-Amiénois ne fermera pas!
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08/10/2018 Communiqué de presse
Téléphonie mobile : Stéphane Demilly demande un échéancier précis au gouvernement !
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03/10/2018 Proposition de loi
Co-signature de la Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à...
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25/09/2018 Canal Seine Nord Europe
La Société de projet va s’étoffer !
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31/08/2018 Communiqué de presse
Importation de salicornes: Stéphane Demilly interpelle le Ministre de l’agriculture.
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31/07/2018 Canal Seine-Nord : Prorogation de la DUP
Stéphane Demilly tient à réagir à la publication au Journal officiel, du décret "prorogeant les effets du décret du 11...
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04/07/2018 Communiqué de presse
Pensions de réversion: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement.
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02/07/2018 Communiqué de presse
Sites funéraires et mémoriels à l’UNESCO Stéphane Demilly interpelle Audrey Azoulay
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02/07/2018 Proposition de résolution
Co-signature de la Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo tendant à mieux maîtriser le poids de la...
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27/06/2018 Proposition de loi
Co-signature de la Proposition de loi de Guy Bricout visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs...
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27/06/2018 Proposition de loi
Co-signature de la Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à réduire le délai des donations exonérées de...
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13/06/2018 Proposition de loi
Co-signature de la Proposition de loi de Jean-Christophe Lagarde visant à renforcer la liberté des étudiants de passer...
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07/06/2018 Proposition de Résolution
Co-signature de la Proposition de résolution de M. Charles de Courson visant à promouvoir l'autonomie fiscale des...
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30/05/2018 Proposition de loi
Co-signature d'une Proposition de loi de Jean-Christophe Lagarde visant à renforcer la liberté des étudiants de passer...
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30/05/2018 Proposition de loi
Co-signature de la Proposition de loi de Thierry Benoit instaurant un système de bonus malus pour le permis de...
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28/05/2018 Question écrite
M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l’avenir du rectorat de l’Académie d’Amiens.
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15/05/2018 Communiqué de presse
Harcèlement téléphonique: Stéphane Demilly demande au gouvernement d’agir !
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09/05/2018 Communiqué de presse
Réforme des institutions et relation Etat/collectivités: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement sur le ras le bol...
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11/04/2018 Proposition de Loi
Démarchage téléphonique
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04/04/2018 Communiqué
Canal Seine-Nord et Loi Mobilités Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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03/04/2018 Communiqué
Plan Préfectures Nouvelle Génération Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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30/03/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à créer un droit d’opposition effectif du consommateur face au...
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05/03/2018 Canal Seine Nord Europe
Les « Députés du Canal Seine-Nord Europe » sollicitent une rencontre avec le Président de la République.
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01/03/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète "Grande Cause...
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01/03/2018 Communiqué
Rapport Spinetta : pas de citoyens de seconde zone !
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28/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits...
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Communiqué 03/04/2018

Plan Préfectures Nouvelle Génération Stéphane Demilly interpelle le gouvernement

Lors de la séance de questions orales sans débat de ce mardi matin, Stéphane Demilly, Député de la Somme, a de nouveau interpellé le gouvernement sur les conséquences du Plan Préfectures Nouvelle Génération pour nos territoires.

 

« En généralisant le recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, il a en effet profondément réformé les modalités de délivrance des titres règlementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise.

 

Si je soutiens bien entendu l’objectif de modernisation de nos services publics, je ne peux pas accepter que cela se fasse au détriment de la qualité du service rendu à nos concitoyens, particulièrement en milieu rural, ni au détriment de nos communes » a-t-il notamment déclaré.

 

Jacqueline Gourault, Ministre auprès du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, a déclaré qu’elle ne « niait pas » et reconnaissait les « dysfonctionnements techniques constatés ». Elle a par ailleurs précisé que des « corrections » avaient été apportées et des moyens supplémentaires mis en œuvre par les services de l’Etat. Elle a également reconnu que les problèmes n’étaient pas encore réglés pour la délivrance des cartes grises et que, concernant les cartes nationales d’identité, le département de la Somme avait besoin d’être « équipé davantage ».

 

Retrouvez la question et la réponse diffusées sur le site de l’Assemblée nationale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5780605_5ac32ba15cf75.1ere-seance--questions-orales-sans-debat-3-avril-2018

 

 

Par ailleurs, vous trouverez ci-après, le texte de la question posée par Stéphane Demilly (seul le prononcé faisant foi) :

 

« Je souhaite, une nouvelle fois, attirer l’attention du gouvernement sur les conséquences du Plan Préfectures Nouvelle Génération pour nos territoires.

 

En généralisant le recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, il a en effet profondément réformé les modalités de délivrance des titres règlementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise.

 

Si je soutiens bien entendu l’objectif de modernisation de nos services publics, je ne peux pas accepter que cela se fasse au détriment de la qualité du service rendu à nos concitoyens, particulièrement en milieu rural, ni au détriment de nos communes.

 

Parmi les objectifs de cette réforme, tels que présentés dans la communication gouvernementale, figurent ainsi ceux d’offrir « à l'usager un service de qualité adapté à ses attentes » mais aussi « d’égalité d’accès au service public » et cela en « inscrivant les Préfectures dans l’avenir des territoires ».

 

Pourtant, les usagers en attente d’une carte grise ou d’un permis de conduire font face à de nombreux dysfonctionnements dans le cadre de la mise en place de la plateforme en ligne de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Demandes sans réponse, saturation de la plateforme téléphonique ou encore délais d'obtention des documents très importants, font partie des désagréments subis par nos concitoyens.

 

Par ailleurs, depuis un an, les cartes nationales d’identité, ne peuvent plus qu’être déposées et retirées dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil d'empreintes. Cela, notamment, pour des raisons de sécurité.

 

Le nombre de mairies agréées pour la délivrance des cartes d’identité est cependant très limité et mal réparti géographiquement. L’impact sur l’égalité d’accès à ce service pour le plus grand nombre a ainsi été dénoncé à de nombreuses reprises.

Dans le département de la Somme, qui compte 779 communes, seules 16 en sont ainsi équipées.

 

Cela a pour conséquence de créer une charge supplémentaire pour ces 16 communes, qui ont pourtant vu leurs dotations d’Etat diminuer fortement ces dernières années, tout en retirant aux autres communes, rurales, un service public qui était auparavant apporté au plus près des citoyens. Une nouvelle fois, la ruralité se trouve pénalisée.

 

Grâce à une concertation continue et aux nombreuses interventions des parlementaires et associations d’élus locaux, des moyens supplémentaires ont toutefois été mis en place et des améliorations ont été apportées à cette vaste réforme ces dernières semaines. Malheureusement, sur le terrain, force est de constater qu’il reste encore beaucoup à faire.

 

Pouvez-vous donc nous présenter un premier bilan de cette réforme, détailler les mesures envisagées pour assurer une juste compensation pour nos communes ainsi qu’un égal accès à ces services sur tous les territoires, et, enfin, nous préciser dans quels délais l’ensemble des problèmes seront réglés.

 

Je vous remercie. » 

 

Plan Préfectures Nouvelle Génération
Stéphane Demilly interpelle le gouvernement

Communiqué
Plan Préfectures Nouvelle Génération Stéphane Demilly interpelle le gouvernement

03/04/2018

Lors de la séance de questions orales sans débat de ce mardi matin, Stéphane Demilly, Député de la Somme, a de nouveau interpellé le gouvernement sur les conséquences du Plan Préfectures Nouvelle Génération pour nos territoires.

 

« En généralisant le recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, il a en effet profondément réformé les modalités de délivrance des titres règlementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise.

 

Si je soutiens bien entendu l’objectif de modernisation de nos services publics, je ne peux pas accepter que cela se fasse au détriment de la qualité du service rendu à nos concitoyens, particulièrement en milieu rural, ni au détriment de nos communes » a-t-il notamment déclaré.

 

Jacqueline Gourault, Ministre auprès du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, a déclaré qu’elle ne « niait pas » et reconnaissait les « dysfonctionnements techniques constatés ». Elle a par ailleurs précisé que des « corrections » avaient été apportées et des moyens supplémentaires mis en œuvre par les services de l’Etat. Elle a également reconnu que les problèmes n’étaient pas encore réglés pour la délivrance des cartes grises et que, concernant les cartes nationales d’identité, le département de la Somme avait besoin d’être « équipé davantage ».

 

Retrouvez la question et la réponse diffusées sur le site de l’Assemblée nationale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5780605_5ac32ba15cf75.1ere-seance--questions-orales-sans-debat-3-avril-2018

 

 

Par ailleurs, vous trouverez ci-après, le texte de la question posée par Stéphane Demilly (seul le prononcé faisant foi) :

 

« Je souhaite, une nouvelle fois, attirer l’attention du gouvernement sur les conséquences du Plan Préfectures Nouvelle Génération pour nos territoires.

 

En généralisant le recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, il a en effet profondément réformé les modalités de délivrance des titres règlementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise.

 

Si je soutiens bien entendu l’objectif de modernisation de nos services publics, je ne peux pas accepter que cela se fasse au détriment de la qualité du service rendu à nos concitoyens, particulièrement en milieu rural, ni au détriment de nos communes.

 

Parmi les objectifs de cette réforme, tels que présentés dans la communication gouvernementale, figurent ainsi ceux d’offrir « à l'usager un service de qualité adapté à ses attentes » mais aussi « d’égalité d’accès au service public » et cela en « inscrivant les Préfectures dans l’avenir des territoires ».

 

Pourtant, les usagers en attente d’une carte grise ou d’un permis de conduire font face à de nombreux dysfonctionnements dans le cadre de la mise en place de la plateforme en ligne de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Demandes sans réponse, saturation de la plateforme téléphonique ou encore délais d'obtention des documents très importants, font partie des désagréments subis par nos concitoyens.

 

Par ailleurs, depuis un an, les cartes nationales d’identité, ne peuvent plus qu’être déposées et retirées dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil d'empreintes. Cela, notamment, pour des raisons de sécurité.

 

Le nombre de mairies agréées pour la délivrance des cartes d’identité est cependant très limité et mal réparti géographiquement. L’impact sur l’égalité d’accès à ce service pour le plus grand nombre a ainsi été dénoncé à de nombreuses reprises.

Dans le département de la Somme, qui compte 779 communes, seules 16 en sont ainsi équipées.

 

Cela a pour conséquence de créer une charge supplémentaire pour ces 16 communes, qui ont pourtant vu leurs dotations d’Etat diminuer fortement ces dernières années, tout en retirant aux autres communes, rurales, un service public qui était auparavant apporté au plus près des citoyens. Une nouvelle fois, la ruralité se trouve pénalisée.

 

Grâce à une concertation continue et aux nombreuses interventions des parlementaires et associations d’élus locaux, des moyens supplémentaires ont toutefois été mis en place et des améliorations ont été apportées à cette vaste réforme ces dernières semaines. Malheureusement, sur le terrain, force est de constater qu’il reste encore beaucoup à faire.

 

Pouvez-vous donc nous présenter un premier bilan de cette réforme, détailler les mesures envisagées pour assurer une juste compensation pour nos communes ainsi qu’un égal accès à ces services sur tous les territoires, et, enfin, nous préciser dans quels délais l’ensemble des problèmes seront réglés.

 

Je vous remercie. » 

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