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Communiqués et interventions

15/05/2018 Communiqué de presse
Harcèlement téléphonique: Stéphane Demilly demande au gouvernement d’agir !
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09/05/2018 Communiqué de presse
Réforme des institutions et relation Etat/collectivités: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement sur le ras le bol...
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11/04/2018 Proposition de Loi
Démarchage téléphonique
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04/04/2018 Communiqué
Canal Seine-Nord et Loi Mobilités Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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03/04/2018 Communiqué
Plan Préfectures Nouvelle Génération Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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30/03/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à créer un droit d’opposition effectif du consommateur face au...
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05/03/2018 Canal Seine Nord Europe
Les « Députés du Canal Seine-Nord Europe » sollicitent une rencontre avec le Président de la République.
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01/03/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète "Grande Cause...
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01/03/2018 Communiqué
Rapport Spinetta : pas de citoyens de seconde zone !
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28/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits...
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19/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative aux sociétés agroalimentaires
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14/02/2018 Communiqué
Intéressement des salariés aux bénéfices des entreprises: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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13/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales...
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05/02/2018 Communiqué
Mission Centenaire de la Première Guerre mondiale: Stéphane Demilly fermement opposé à la création d’un nouvel...
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01/02/2018 Communiqué
Le rapport Duron prend acte de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe
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23/01/2018 Communiqué
Développement de la filière Biogaz: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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16/01/2018 Communiqué
Stéphane Demilly interpelle le gouvernement sur la mise en place de Zones Franches de centre ville
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02/01/2018 Communiqué
Stéphane Demilly aux côtés des troupes françaises au Mali
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22/11/2017 Communiqué
Stéphane Demilly adresse un courrier à la présidente de la SIP pour dénoncer la fermeture de l'agence de PERONNE
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14/11/2017 Information Presse
Avenir de la CCI Amiens - Picardie : Stéphane Demilly interpelle le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie...
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08/11/2017 Information Presse
Stéphane Demilly, Député de la Somme, a réuni aujourd’hui à l’Assemblée nationale, les « Députés du Canal » afin...
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23/10/2017 Proposition de Loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités...
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28/09/2017 Communiqué
Canal Seine-Nord Europe Appel au rassemblement pour la venue d'Emmanuel Macron !
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14/09/2017 Communiqué
Canal Seine-Nord Europe : Réunion publique vendredi à Péronne
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13/09/2017 Communiqué
CANAL SEINE-NORD : REUNION PUBLIQUE VENDREDI 15 SEPTEMBRE A PERONNE
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12/09/2017 Communiqué
Les Collectivités s’engagent pour le Canal Seine-Nord Europe !
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06/07/2017 Communiqué de Presse
Canal Seine-nord : Stéphane Demilly saisit le Président de la République
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31/03/2017 Communiqué de presse
Explosion des délais pour les rendez-vous médicaux: Stéphane Demilly saisit la Ministre de la Santé
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30/03/2017 Communiqué de Presse
Société de projet du Canal Seine-Nord Europe Le décret publié au Journal officiel !
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29/03/2017 Communiqué de Presse
Canal Seine-Nord Europe Stéphane Demilly nommé au Comité stratégique
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Proposition de loi 01/03/2018

Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète "Grande Cause Nationale 2019"

 Exposé des motifs

 

Mesdames et Messieurs,

Les derniers chiffres connus font état, en 2017, de 3,7 millions de personnes (5,4% de la population) suivant un traitement pharmacologique pour le diabète en France. À cela s'ajoutent les presque 700 000 diabétiques qui s'ignorent. Ce chiffre, en progression constante de près de 3% par an, revêt de fortes disparités dans la population. Des disparités d’une part géographique, avec une prévalence particulièrement forte outremer où le diabète culmine à 11,1% de la population à La Réunion ou encore 10% en Guadeloupe, mais également en métropole avec 6,7% dans les Hauts de France.

Des disparités également sociales : Les études montrent une prévalence de la maladie plus importante dans les communes les plus défavorisées avec 1,3 fois plus de cas de diabète chez les hommes et 1,7 fois plus de cas de diabète chez les femmes.

Le surpoids, l’absence d’activité physique ou l’alimentation accentuent le risque de diabète de type 2 et les différents plans mis en œuvre visant à réduire ces risques n’ont pour l’heure pas permis la diminution de la progression de la maladie.

Le diabète n’est pas seulement un enjeu de santé publique, avec les complications qu’il peut impliquer comme la cécité, les amputations, les AVC, les insuffisances rénales, mais il représente aussi un enjeu social et économique. Car le diabète représente un frein et même un obstacle pour l’accès à l’emploi. Nombre de métiers, y compris dans la fonction publique sont aujourd’hui interdits aux diabétiques malgré les progrès médicaux récents, malgré – aussi – les dispositions de l’article L1132-1 du code du travail précisant notamment que l’état de santé ne peut être une raison d’écarter une personne d’une procédure de recrutement.

Les Etats Généraux du Diabète et des Diabétiques organisés par la Fédération Française des Diabétiques, ont été lancés en novembre 2017 et visent à faire émerger les problématiques territoriales, et à transmettre des propositions « concrètes et réalistes visant à améliorer le système de santé, pour une meilleure prise en charge des patients et une amélioration de la qualité de vie des personnes diabétiques ».

Enjeu de santé publique et enjeu social : Ce sont là les raisons qui justifient, sur la base des propositions qui émaneront des Etats Généraux du Diabète et des Diabétiques, que le Gouvernement fasse de la lutte contre le diabète sa priorité pour l’année 2019. Tel est l’objet de cette proposition de loi.

 

Proposition de loi

 

Article 1

La lutte contre le diabète est déclarée « grande cause nationale 2019 ».

Article 2

Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition.

Article 3

Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

 

Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète

Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète "Grande Cause Nationale 2019"

01/03/2018

 Exposé des motifs

 

Mesdames et Messieurs,

Les derniers chiffres connus font état, en 2017, de 3,7 millions de personnes (5,4% de la population) suivant un traitement pharmacologique pour le diabète en France. À cela s'ajoutent les presque 700 000 diabétiques qui s'ignorent. Ce chiffre, en progression constante de près de 3% par an, revêt de fortes disparités dans la population. Des disparités d’une part géographique, avec une prévalence particulièrement forte outremer où le diabète culmine à 11,1% de la population à La Réunion ou encore 10% en Guadeloupe, mais également en métropole avec 6,7% dans les Hauts de France.

Des disparités également sociales : Les études montrent une prévalence de la maladie plus importante dans les communes les plus défavorisées avec 1,3 fois plus de cas de diabète chez les hommes et 1,7 fois plus de cas de diabète chez les femmes.

Le surpoids, l’absence d’activité physique ou l’alimentation accentuent le risque de diabète de type 2 et les différents plans mis en œuvre visant à réduire ces risques n’ont pour l’heure pas permis la diminution de la progression de la maladie.

Le diabète n’est pas seulement un enjeu de santé publique, avec les complications qu’il peut impliquer comme la cécité, les amputations, les AVC, les insuffisances rénales, mais il représente aussi un enjeu social et économique. Car le diabète représente un frein et même un obstacle pour l’accès à l’emploi. Nombre de métiers, y compris dans la fonction publique sont aujourd’hui interdits aux diabétiques malgré les progrès médicaux récents, malgré – aussi – les dispositions de l’article L1132-1 du code du travail précisant notamment que l’état de santé ne peut être une raison d’écarter une personne d’une procédure de recrutement.

Les Etats Généraux du Diabète et des Diabétiques organisés par la Fédération Française des Diabétiques, ont été lancés en novembre 2017 et visent à faire émerger les problématiques territoriales, et à transmettre des propositions « concrètes et réalistes visant à améliorer le système de santé, pour une meilleure prise en charge des patients et une amélioration de la qualité de vie des personnes diabétiques ».

Enjeu de santé publique et enjeu social : Ce sont là les raisons qui justifient, sur la base des propositions qui émaneront des Etats Généraux du Diabète et des Diabétiques, que le Gouvernement fasse de la lutte contre le diabète sa priorité pour l’année 2019. Tel est l’objet de cette proposition de loi.

 

Proposition de loi

 

Article 1

La lutte contre le diabète est déclarée « grande cause nationale 2019 ».

Article 2

Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition.

Article 3

Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

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