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Communiqués et interventions

31/08/2018 Communiqué de presse
Importation de salicornes: Stéphane Demilly interpelle le Ministre de l’agriculture.
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31/07/2018 Canal Seine-Nord : Prorogation de la DUP
Stéphane Demilly tient à réagir à la publication au Journal officiel, du décret "prorogeant les effets du décret du 11...
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04/07/2018 Communiqué de presse
Pensions de réversion: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement.
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02/07/2018 Communiqué de presse
Sites funéraires et mémoriels à l’UNESCO Stéphane Demilly interpelle Audrey Azoulay
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30/05/2018 Proposition de loi
Co-signature d'une Proposition de loi de Jean-Christophe Lagarde visant à renforcer la liberté des étudiants de passer...
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28/05/2018 Question écrite
M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l’avenir du rectorat de l’Académie d’Amiens.
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15/05/2018 Communiqué de presse
Harcèlement téléphonique: Stéphane Demilly demande au gouvernement d’agir !
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09/05/2018 Communiqué de presse
Réforme des institutions et relation Etat/collectivités: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement sur le ras le bol...
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11/04/2018 Proposition de Loi
Démarchage téléphonique
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04/04/2018 Communiqué
Canal Seine-Nord et Loi Mobilités Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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03/04/2018 Communiqué
Plan Préfectures Nouvelle Génération Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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30/03/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à créer un droit d’opposition effectif du consommateur face au...
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05/03/2018 Canal Seine Nord Europe
Les « Députés du Canal Seine-Nord Europe » sollicitent une rencontre avec le Président de la République.
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01/03/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète "Grande Cause...
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01/03/2018 Communiqué
Rapport Spinetta : pas de citoyens de seconde zone !
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28/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits...
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19/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative aux sociétés agroalimentaires
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14/02/2018 Communiqué
Intéressement des salariés aux bénéfices des entreprises: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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13/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales...
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05/02/2018 Communiqué
Mission Centenaire de la Première Guerre mondiale: Stéphane Demilly fermement opposé à la création d’un nouvel...
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01/02/2018 Communiqué
Le rapport Duron prend acte de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe
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23/01/2018 Communiqué
Développement de la filière Biogaz: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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16/01/2018 Communiqué
Stéphane Demilly interpelle le gouvernement sur la mise en place de Zones Franches de centre ville
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02/01/2018 Communiqué
Stéphane Demilly aux côtés des troupes françaises au Mali
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22/11/2017 Communiqué
Stéphane Demilly adresse un courrier à la présidente de la SIP pour dénoncer la fermeture de l'agence de PERONNE
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14/11/2017 Information Presse
Avenir de la CCI Amiens - Picardie : Stéphane Demilly interpelle le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie...
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08/11/2017 Information Presse
Stéphane Demilly, Député de la Somme, a réuni aujourd’hui à l’Assemblée nationale, les « Députés du Canal » afin...
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23/10/2017 Proposition de Loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités...
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28/09/2017 Communiqué
Canal Seine-Nord Europe Appel au rassemblement pour la venue d'Emmanuel Macron !
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14/09/2017 Communiqué
Canal Seine-Nord Europe : Réunion publique vendredi à Péronne
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Communiqué 14/02/2018

Intéressement des salariés aux bénéfices des entreprises: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement

 Lors de la séance de questions au gouvernement de ce mercredi, Stéphane Demilly, Député de la Somme, a interpellé le Ministre de l’Economie et des Finances sur l’extension des mécanismes de redistribution d’une partie des bénéfices des entreprises au profit des salariés.

 

« Nous ne pouvons continuer à vivre dans un Etat où la citoyenneté politique progresse alors que la citoyenneté sociale régresse, dans un Etat où la croissance des inégalités décompose silencieusement le lien social et abîme notre démocratie » a-t-il notamment déclaré.

 

Le Ministre de l’Economie et des Finances a répondu que le gouvernement allait simplifier la formule de participation pour que tous les salariés des petites entreprises puissent en profiter. Il a par ailleurs précisé que la future loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) serait présentée au printemps.

 

« Nous mettrons à disposition de toutes les petites entreprises, sur Internet, des formules d’intéressement disponibles de manière simple. Nous sommes prêts à réviser le niveau du forfait social qui pèse sur l’intéressement et sur la participation. Ceux qui travaillent doivent être récompensés, ils le seront par l’intéressement et la participation » a notamment déclaré le Ministre de l’Economie et des Finances en réponse à Stéphane Demilly.

 

La vidéo de la question et de la réponse est disponible sur le site de l’Assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.tv/video.5558019_5a843f0996d6f.1-ere-seance--questions-au-gouvernement--election-des-representants-au-parlement-europeen-suite-14-fevrier-2018

 

 

Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’intervention de Stéphane Demilly :

 

« Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances,

 

La « participation », dispositif permettant la redistribution d’une partie des bénéfices au profit des salariés, n’a pas rencontré, ces dernières années, le succès escompté. Elle n’a séduit ni les chefs d’entreprise, ni les partenaires sociaux.

 

Et pourtant, comme le disait le Général de Gaulle à ce propos en 1948 devant les mineurs de Saint-Etienne: « La rénovation économique de la France et la promotion ouvrière, c’est dans l’association que nous devons les trouver ».

 

Cette belle idée révolutionnaire, cette « troisième voie » (pour reprendre l’expression du Général) n’est appliquée que dans trop peu d’entreprises, seuls 55% des salariés du secteur marchand y ont aujourd’hui accès. Nous devons donc faire mieux.

 

Alors que les ordonnances portant sur la réforme du code du travail favorisent l’ajustement des entreprises à la conjoncture économique, il faut maintenant envisager l’ajustement du système économique au progrès social.

 

Il ne peut y avoir de vraie solution pour la cohésion de notre pays que dans une activité économique fondée sur la confiance entre les Hommes.

 

La participation pourrait être une révolution tranquille capable de réduire la fracture sociale.

 

Nous ne pouvons continuer à vivre dans un Etat où la citoyenneté politique progresse alors que la citoyenneté sociale régresse, dans un Etat où la croissance des inégalités décompose silencieusement le lien social et abîme notre démocratie.

 

Le partage du fruit du travail collectif et l’engagement sociétal des entreprises est un magnifique sujet politique, un ancien président allant même jusqu’à évoquer la règle des trois tiers : 1/3 pour les actionnaires, 1/3 pour les salariés et 1/3 pour l’investissement.

 

Je sais que le gouvernement veut étendre la participation aux plus petites entreprises… ce qui semble de bon sens, car plus une entreprise est petite, plus le travail de chacun pèse dans ses résultats.

 

Où en êtes-vous, Monsieur le Ministre, de ce beau projet sociétal ? »

 

Intéressement des salariés aux bénéfices des entreprises: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement

Communiqué
Intéressement des salariés aux bénéfices des entreprises: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement

14/02/2018

 Lors de la séance de questions au gouvernement de ce mercredi, Stéphane Demilly, Député de la Somme, a interpellé le Ministre de l’Economie et des Finances sur l’extension des mécanismes de redistribution d’une partie des bénéfices des entreprises au profit des salariés.

 

« Nous ne pouvons continuer à vivre dans un Etat où la citoyenneté politique progresse alors que la citoyenneté sociale régresse, dans un Etat où la croissance des inégalités décompose silencieusement le lien social et abîme notre démocratie » a-t-il notamment déclaré.

 

Le Ministre de l’Economie et des Finances a répondu que le gouvernement allait simplifier la formule de participation pour que tous les salariés des petites entreprises puissent en profiter. Il a par ailleurs précisé que la future loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) serait présentée au printemps.

 

« Nous mettrons à disposition de toutes les petites entreprises, sur Internet, des formules d’intéressement disponibles de manière simple. Nous sommes prêts à réviser le niveau du forfait social qui pèse sur l’intéressement et sur la participation. Ceux qui travaillent doivent être récompensés, ils le seront par l’intéressement et la participation » a notamment déclaré le Ministre de l’Economie et des Finances en réponse à Stéphane Demilly.

 

La vidéo de la question et de la réponse est disponible sur le site de l’Assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.tv/video.5558019_5a843f0996d6f.1-ere-seance--questions-au-gouvernement--election-des-representants-au-parlement-europeen-suite-14-fevrier-2018

 

 

Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’intervention de Stéphane Demilly :

 

« Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances,

 

La « participation », dispositif permettant la redistribution d’une partie des bénéfices au profit des salariés, n’a pas rencontré, ces dernières années, le succès escompté. Elle n’a séduit ni les chefs d’entreprise, ni les partenaires sociaux.

 

Et pourtant, comme le disait le Général de Gaulle à ce propos en 1948 devant les mineurs de Saint-Etienne: « La rénovation économique de la France et la promotion ouvrière, c’est dans l’association que nous devons les trouver ».

 

Cette belle idée révolutionnaire, cette « troisième voie » (pour reprendre l’expression du Général) n’est appliquée que dans trop peu d’entreprises, seuls 55% des salariés du secteur marchand y ont aujourd’hui accès. Nous devons donc faire mieux.

 

Alors que les ordonnances portant sur la réforme du code du travail favorisent l’ajustement des entreprises à la conjoncture économique, il faut maintenant envisager l’ajustement du système économique au progrès social.

 

Il ne peut y avoir de vraie solution pour la cohésion de notre pays que dans une activité économique fondée sur la confiance entre les Hommes.

 

La participation pourrait être une révolution tranquille capable de réduire la fracture sociale.

 

Nous ne pouvons continuer à vivre dans un Etat où la citoyenneté politique progresse alors que la citoyenneté sociale régresse, dans un Etat où la croissance des inégalités décompose silencieusement le lien social et abîme notre démocratie.

 

Le partage du fruit du travail collectif et l’engagement sociétal des entreprises est un magnifique sujet politique, un ancien président allant même jusqu’à évoquer la règle des trois tiers : 1/3 pour les actionnaires, 1/3 pour les salariés et 1/3 pour l’investissement.

 

Je sais que le gouvernement veut étendre la participation aux plus petites entreprises… ce qui semble de bon sens, car plus une entreprise est petite, plus le travail de chacun pèse dans ses résultats.

 

Où en êtes-vous, Monsieur le Ministre, de ce beau projet sociétal ? »

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