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Communiqués et interventions

11/04/2018 Proposition de Loi
Démarchage téléphonique
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04/04/2018 Communiqué
Canal Seine-Nord et Loi Mobilités Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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03/04/2018 Communiqué
Plan Préfectures Nouvelle Génération Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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30/03/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à créer un droit d’opposition effectif du consommateur face au...
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05/03/2018 Canal Seine Nord Europe
Les « Députés du Canal Seine-Nord Europe » sollicitent une rencontre avec le Président de la République.
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01/03/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète "Grande Cause...
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01/03/2018 Communiqué
Rapport Spinetta : pas de citoyens de seconde zone !
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28/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits...
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19/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative aux sociétés agroalimentaires
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14/02/2018 Communiqué
Intéressement des salariés aux bénéfices des entreprises: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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13/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales...
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05/02/2018 Communiqué
Mission Centenaire de la Première Guerre mondiale: Stéphane Demilly fermement opposé à la création d’un nouvel...
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01/02/2018 Communiqué
Le rapport Duron prend acte de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe
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23/01/2018 Communiqué
Développement de la filière Biogaz: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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16/01/2018 Communiqué
Stéphane Demilly interpelle le gouvernement sur la mise en place de Zones Franches de centre ville
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02/01/2018 Communiqué
Stéphane Demilly aux côtés des troupes françaises au Mali
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22/11/2017 Communiqué
Stéphane Demilly adresse un courrier à la présidente de la SIP pour dénoncer la fermeture de l'agence de PERONNE
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14/11/2017 Information Presse
Avenir de la CCI Amiens - Picardie : Stéphane Demilly interpelle le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie...
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08/11/2017 Information Presse
Stéphane Demilly, Député de la Somme, a réuni aujourd’hui à l’Assemblée nationale, les « Députés du Canal » afin...
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23/10/2017 Proposition de Loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités...
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28/09/2017 Communiqué
Canal Seine-Nord Europe Appel au rassemblement pour la venue d'Emmanuel Macron !
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14/09/2017 Communiqué
Canal Seine-Nord Europe : Réunion publique vendredi à Péronne
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13/09/2017 Communiqué
CANAL SEINE-NORD : REUNION PUBLIQUE VENDREDI 15 SEPTEMBRE A PERONNE
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12/09/2017 Communiqué
Les Collectivités s’engagent pour le Canal Seine-Nord Europe !
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06/07/2017 Communiqué de Presse
Canal Seine-nord : Stéphane Demilly saisit le Président de la République
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31/03/2017 Communiqué de presse
Explosion des délais pour les rendez-vous médicaux: Stéphane Demilly saisit la Ministre de la Santé
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30/03/2017 Communiqué de Presse
Société de projet du Canal Seine-Nord Europe Le décret publié au Journal officiel !
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29/03/2017 Communiqué de Presse
Canal Seine-Nord Europe Stéphane Demilly nommé au Comité stratégique
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17/02/2017 Communiqué de presse
Situation de l’US HAM Football Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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06/02/2017 Proposition de Loi
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi visant à appliquer le droit à l’oubli à 5 ans pour les personnes...
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Les archives : 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

 

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Communiqué 23/01/2018

Développement de la filière Biogaz: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement

 Lors de la séance de questions orales sans débat de ce mardi matin, Stéphane Demilly, Député de la Somme, a interrogé  le gouvernement sur un certain nombre de mesures à prendre afin de soutenir le développement de la filière biogaz en France.

 

Il a notamment insisté sur trois axes de travail : la nécessaire concertation avec les habitants, la simplification de certaines règles, la réduction des coûts de raccordement au réseau des centrales de production.

 

Le Ministre a répondu que le gouvernement partageait pleinement ses préoccupations et que le biogaz constituait « une filière prometteuse ». Un certain nombre d’évolutions seront ainsi examinées dans le cadre de la révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie.

 

Comme sollicité par Stéphane Demilly, la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) va évoluer et le cout de raccordement des installations de production de biogaz au réseau de transport de gaz naturel va être réduit.

 

Retrouvez la question et la réponse diffusées sur le site de l’Assemblée nationale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5433171_5a66f0b037b0a.1ere-seance--questions-orales-sans-debat--23-janvier-2018

 

 

Vous trouverez ci-après, le texte de la question posée par Stéphane Demilly (seul le prononcé faisant foi) :

 

«  Monsieur le Ministre,

 

L’enjeu du développement de la production de biogaz est à la fois écologique, énergétique et économique. Il s’agit de poursuivre la diversification de notre bouquet d’énergies renouvelables, tout en offrant des débouchés innovants à l’agriculture française.

 

Plusieurs axes de travail me semblent à développer.

 

L’acceptabilité des projets de centrales de production tout d’abord.

 

Malgré les progrès technologiques et le renforcement des normes, trop de dossiers sont menacés ou ont été arrêtés en raison d’inquiétudes des habitants, liées à un manque d’informations.

 

Sans alourdir les procédures administratives, il convient donc de mettre en place un volet de concertation en amont de tout nouveau projet afin d’associer les habitants.

Expliquer, concerter et rassurer, tels doivent être les mots clés à l’origine de toute initiative.

 

Ensuite, si les réflexions lancées par le gouvernement pour la révision de la nomenclature ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) vont dans le bon sens, il convient d’aller plus loin.

 

Trois régimes existent aujourd’hui : la déclaration contrôlée, l’enregistrement et l’autorisation.

 

Une liste fixe de façon fermée les « déchets » pouvant servir à la méthanisation des installations soumises au régime déclaratif, régime le plus courant. En dehors de cette liste, l’installation s’inscrira automatiquement dans le régime d’autorisation, beaucoup plus contraignant.

 

L’exemple ubuesque qui pourrait être cité est celui d’une tranche de pain. Pourtant parfaitement inoffensive, elle sera automatiquement soumise au régime d’autorisation ! Car ne figurant pas sur la liste des déchets du régime déclaratif.

 

Par ailleurs, il conviendrait d’envisager une évolution du statut administratif du digestat issu des méthaniseurs fonctionnant uniquement à partir de matières végétales.

 

Il est en effet considéré administrativement comme « déchet », appellation connotée négativement pour ce qui est en réalité le produit de végétaux. Les conséquences sont lourdes de contraintes réglementaires, de temps mais aussi financières.

 

Un statut intermédiaire entre les boues de stations d'épuration et le compost normalisé est à trouver.

 

Enfin, le coût de raccordement des centrales de production de biogaz au réseau pèse lourdement sur le plan de financement des projets. Il en est la cause de certains échecs.

 

Si une réduction du cout de 40% est effective pour le réseau de distribution, rien ne semble envisagé pour le réseau de transport. Pour encourager un nombre croissant d’agriculteurs à devenir acteurs de la transition énergétique, il est impératif de réduire ces coûts et d’envisager une réfaction au moins équivalente.

 

Je souhaite donc connaître les actions que le gouvernement envisage afin de répondre à ces questions et soutenir activement la filière du biogaz. »

 

 

Développement de la filière Biogaz:
Stéphane Demilly interpelle le gouvernement

Communiqué
Développement de la filière Biogaz: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement

23/01/2018

 Lors de la séance de questions orales sans débat de ce mardi matin, Stéphane Demilly, Député de la Somme, a interrogé  le gouvernement sur un certain nombre de mesures à prendre afin de soutenir le développement de la filière biogaz en France.

 

Il a notamment insisté sur trois axes de travail : la nécessaire concertation avec les habitants, la simplification de certaines règles, la réduction des coûts de raccordement au réseau des centrales de production.

 

Le Ministre a répondu que le gouvernement partageait pleinement ses préoccupations et que le biogaz constituait « une filière prometteuse ». Un certain nombre d’évolutions seront ainsi examinées dans le cadre de la révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie.

 

Comme sollicité par Stéphane Demilly, la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) va évoluer et le cout de raccordement des installations de production de biogaz au réseau de transport de gaz naturel va être réduit.

 

Retrouvez la question et la réponse diffusées sur le site de l’Assemblée nationale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5433171_5a66f0b037b0a.1ere-seance--questions-orales-sans-debat--23-janvier-2018

 

 

Vous trouverez ci-après, le texte de la question posée par Stéphane Demilly (seul le prononcé faisant foi) :

 

«  Monsieur le Ministre,

 

L’enjeu du développement de la production de biogaz est à la fois écologique, énergétique et économique. Il s’agit de poursuivre la diversification de notre bouquet d’énergies renouvelables, tout en offrant des débouchés innovants à l’agriculture française.

 

Plusieurs axes de travail me semblent à développer.

 

L’acceptabilité des projets de centrales de production tout d’abord.

 

Malgré les progrès technologiques et le renforcement des normes, trop de dossiers sont menacés ou ont été arrêtés en raison d’inquiétudes des habitants, liées à un manque d’informations.

 

Sans alourdir les procédures administratives, il convient donc de mettre en place un volet de concertation en amont de tout nouveau projet afin d’associer les habitants.

Expliquer, concerter et rassurer, tels doivent être les mots clés à l’origine de toute initiative.

 

Ensuite, si les réflexions lancées par le gouvernement pour la révision de la nomenclature ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) vont dans le bon sens, il convient d’aller plus loin.

 

Trois régimes existent aujourd’hui : la déclaration contrôlée, l’enregistrement et l’autorisation.

 

Une liste fixe de façon fermée les « déchets » pouvant servir à la méthanisation des installations soumises au régime déclaratif, régime le plus courant. En dehors de cette liste, l’installation s’inscrira automatiquement dans le régime d’autorisation, beaucoup plus contraignant.

 

L’exemple ubuesque qui pourrait être cité est celui d’une tranche de pain. Pourtant parfaitement inoffensive, elle sera automatiquement soumise au régime d’autorisation ! Car ne figurant pas sur la liste des déchets du régime déclaratif.

 

Par ailleurs, il conviendrait d’envisager une évolution du statut administratif du digestat issu des méthaniseurs fonctionnant uniquement à partir de matières végétales.

 

Il est en effet considéré administrativement comme « déchet », appellation connotée négativement pour ce qui est en réalité le produit de végétaux. Les conséquences sont lourdes de contraintes réglementaires, de temps mais aussi financières.

 

Un statut intermédiaire entre les boues de stations d'épuration et le compost normalisé est à trouver.

 

Enfin, le coût de raccordement des centrales de production de biogaz au réseau pèse lourdement sur le plan de financement des projets. Il en est la cause de certains échecs.

 

Si une réduction du cout de 40% est effective pour le réseau de distribution, rien ne semble envisagé pour le réseau de transport. Pour encourager un nombre croissant d’agriculteurs à devenir acteurs de la transition énergétique, il est impératif de réduire ces coûts et d’envisager une réfaction au moins équivalente.

 

Je souhaite donc connaître les actions que le gouvernement envisage afin de répondre à ces questions et soutenir activement la filière du biogaz. »

 

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