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Communiqués et interventions

11/04/2018 Proposition de Loi
Démarchage téléphonique
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04/04/2018 Communiqué
Canal Seine-Nord et Loi Mobilités Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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03/04/2018 Communiqué
Plan Préfectures Nouvelle Génération Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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30/03/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à créer un droit d’opposition effectif du consommateur face au...
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05/03/2018 Canal Seine Nord Europe
Les « Députés du Canal Seine-Nord Europe » sollicitent une rencontre avec le Président de la République.
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01/03/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète "Grande Cause...
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01/03/2018 Communiqué
Rapport Spinetta : pas de citoyens de seconde zone !
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28/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits...
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19/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative aux sociétés agroalimentaires
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14/02/2018 Communiqué
Intéressement des salariés aux bénéfices des entreprises: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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13/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales...
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05/02/2018 Communiqué
Mission Centenaire de la Première Guerre mondiale: Stéphane Demilly fermement opposé à la création d’un nouvel...
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01/02/2018 Communiqué
Le rapport Duron prend acte de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe
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23/01/2018 Communiqué
Développement de la filière Biogaz: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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16/01/2018 Communiqué
Stéphane Demilly interpelle le gouvernement sur la mise en place de Zones Franches de centre ville
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02/01/2018 Communiqué
Stéphane Demilly aux côtés des troupes françaises au Mali
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22/11/2017 Communiqué
Stéphane Demilly adresse un courrier à la présidente de la SIP pour dénoncer la fermeture de l'agence de PERONNE
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14/11/2017 Information Presse
Avenir de la CCI Amiens - Picardie : Stéphane Demilly interpelle le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie...
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08/11/2017 Information Presse
Stéphane Demilly, Député de la Somme, a réuni aujourd’hui à l’Assemblée nationale, les « Députés du Canal » afin...
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23/10/2017 Proposition de Loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités...
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28/09/2017 Communiqué
Canal Seine-Nord Europe Appel au rassemblement pour la venue d'Emmanuel Macron !
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14/09/2017 Communiqué
Canal Seine-Nord Europe : Réunion publique vendredi à Péronne
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13/09/2017 Communiqué
CANAL SEINE-NORD : REUNION PUBLIQUE VENDREDI 15 SEPTEMBRE A PERONNE
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12/09/2017 Communiqué
Les Collectivités s’engagent pour le Canal Seine-Nord Europe !
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06/07/2017 Communiqué de Presse
Canal Seine-nord : Stéphane Demilly saisit le Président de la République
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31/03/2017 Communiqué de presse
Explosion des délais pour les rendez-vous médicaux: Stéphane Demilly saisit la Ministre de la Santé
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30/03/2017 Communiqué de Presse
Société de projet du Canal Seine-Nord Europe Le décret publié au Journal officiel !
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29/03/2017 Communiqué de Presse
Canal Seine-Nord Europe Stéphane Demilly nommé au Comité stratégique
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17/02/2017 Communiqué de presse
Situation de l’US HAM Football Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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06/02/2017 Proposition de Loi
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi visant à appliquer le droit à l’oubli à 5 ans pour les personnes...
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Les archives : 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

 

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Communiqué 16/01/2018

Stéphane Demilly interpelle le gouvernement sur la mise en place de Zones Franches de centre ville

Lors de la séance de contrôle de l’action du gouvernement de ce mardi 16 janvier sur le thème « Aménagement du territoire et revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Services publics, services de proximité, commerces », Stéphane Demilly, Député de la Somme, a interpellé le gouvernement sur la mise en place de Zones Franches de centre ville.

 

« Il est primordial d’offrir des outils puissants, efficaces, pas des demi-mesures ou des rustines, aux centres de nos bourgs ruraux. Il convient d’autoriser, enfin, la création de zones franches de centre-ville pour ces petites communes.

 

Pourquoi cette possibilité serait-elle offerte à une grande ville, telle que Toulon, et pourquoi, Ham, commune de 4 700 habitants, ne pourrait-elle pas en bénéficier ?

Je propose que le département de la Somme soit territoire pilote ! » a-t-il notamment déclaré.

 

Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, a notamment répondu : « le plan que nous sommes en train de finaliser doit permettre de répondre à, au moins, une grande partie des préoccupations » sans s’exprimer à ce stade sur la proposition de créer des Zones franches dans les centres de nos bourgs ruraux.

 

 

La vidéo de la question et de la réponse est consultable sur le site de l’Assemblée nationale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5392963_5a5e03cf428f9.1ere-seance-questions-au-gouvernement--election-d-un-vice-president-et-d-un-questeur--fixation-de-16-janvier-2018

 

 

Vous trouverez également, ci-après, l’intégralité de l’intervention de Stéphane Demilly :

 

« Monsieur le Ministre,

 

Grâce à la Loi Artisanat, Commerces et Très petites Entreprises du 18 juin 2014, 54 communes de moins de 10 000 habitants bénéficient de fonds exceptionnels pour redynamiser leurs centres-bourgs. Dans ma circonscription, c’est notamment le cas de la Ville de Ham.

 

Si ces dispositions vont dans le bon sens, il est cependant devenu indispensable d’aller beaucoup plus loin.

 

Nombre d'élus locaux se démènent pour maintenir un tissu commercial de qualité dans leurs communes. J'ai l'honneur d'être élu d'une circonscription et d'un département rural. Je travaille au quotidien avec ces élus.

Ils courent de bureaux des services de l’Etat aux bureaux des collectivités partenaires en quête des dispositifs pour les aider dans leurs actions.

 

Mais comment rivaliser face aux zones franches urbaines qui offrent des exonérations fiscales aux entreprises ? Comment rivaliser lorsque même des médecins décident de s'y installer vidant ainsi nos centres villes d’une offre de santé de proximité ?

 

Il est donc primordial d’offrir des outils puissants, efficaces, pas des demi-mesures ou des rustines, aux centres de nos bourgs ruraux. Il convient d’autoriser, enfin, la création de zones franches de centre-ville pour ces petites communes.

Nos commerçants, artisans, mais aussi médecins profiteraient ainsi d’une véritable bouffée d’oxygène pour la création ou le maintien de leur activité.

 

Pourquoi cette possibilité serait-elle offerte à une grande ville, telle que Toulon, et pourquoi, Ham, commune de 4 700 habitants, ne pourrait-elle pas en bénéficier ?

 

Cela pourrait prendre la forme d'une expérimentation, et je propose que le département de la Somme soit territoire pilote ! 

 

Monsieur le Ministre, lorsque vous occupiez d’autres fonctions, vous dénonciez les politiques de « déménagement du territoire » des « gouvernements successifs ».

 

Pour 2018, vous lancez un plan en faveur des centres des villes moyennes, en précisant, je vous cite « nous avons besoin des villes moyennes. Nous ne pouvons pas imaginer que l’avenir de ce pays ne se jouerait que dans 22 métropoles ».

 

Monsieur le Ministre, élargissez ce plan et, pour bien débuter la nouvelle année, offrez un outil performant de revitalisation de centres bourgs de nos petites communes. » 

 

Stéphane Demilly interpelle le gouvernement 
sur la mise en place de Zones Franches de centre ville

Communiqué
Stéphane Demilly interpelle le gouvernement sur la mise en place de Zones Franches de centre ville

16/01/2018

Lors de la séance de contrôle de l’action du gouvernement de ce mardi 16 janvier sur le thème « Aménagement du territoire et revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Services publics, services de proximité, commerces », Stéphane Demilly, Député de la Somme, a interpellé le gouvernement sur la mise en place de Zones Franches de centre ville.

 

« Il est primordial d’offrir des outils puissants, efficaces, pas des demi-mesures ou des rustines, aux centres de nos bourgs ruraux. Il convient d’autoriser, enfin, la création de zones franches de centre-ville pour ces petites communes.

 

Pourquoi cette possibilité serait-elle offerte à une grande ville, telle que Toulon, et pourquoi, Ham, commune de 4 700 habitants, ne pourrait-elle pas en bénéficier ?

Je propose que le département de la Somme soit territoire pilote ! » a-t-il notamment déclaré.

 

Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, a notamment répondu : « le plan que nous sommes en train de finaliser doit permettre de répondre à, au moins, une grande partie des préoccupations » sans s’exprimer à ce stade sur la proposition de créer des Zones franches dans les centres de nos bourgs ruraux.

 

 

La vidéo de la question et de la réponse est consultable sur le site de l’Assemblée nationale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5392963_5a5e03cf428f9.1ere-seance-questions-au-gouvernement--election-d-un-vice-president-et-d-un-questeur--fixation-de-16-janvier-2018

 

 

Vous trouverez également, ci-après, l’intégralité de l’intervention de Stéphane Demilly :

 

« Monsieur le Ministre,

 

Grâce à la Loi Artisanat, Commerces et Très petites Entreprises du 18 juin 2014, 54 communes de moins de 10 000 habitants bénéficient de fonds exceptionnels pour redynamiser leurs centres-bourgs. Dans ma circonscription, c’est notamment le cas de la Ville de Ham.

 

Si ces dispositions vont dans le bon sens, il est cependant devenu indispensable d’aller beaucoup plus loin.

 

Nombre d'élus locaux se démènent pour maintenir un tissu commercial de qualité dans leurs communes. J'ai l'honneur d'être élu d'une circonscription et d'un département rural. Je travaille au quotidien avec ces élus.

Ils courent de bureaux des services de l’Etat aux bureaux des collectivités partenaires en quête des dispositifs pour les aider dans leurs actions.

 

Mais comment rivaliser face aux zones franches urbaines qui offrent des exonérations fiscales aux entreprises ? Comment rivaliser lorsque même des médecins décident de s'y installer vidant ainsi nos centres villes d’une offre de santé de proximité ?

 

Il est donc primordial d’offrir des outils puissants, efficaces, pas des demi-mesures ou des rustines, aux centres de nos bourgs ruraux. Il convient d’autoriser, enfin, la création de zones franches de centre-ville pour ces petites communes.

Nos commerçants, artisans, mais aussi médecins profiteraient ainsi d’une véritable bouffée d’oxygène pour la création ou le maintien de leur activité.

 

Pourquoi cette possibilité serait-elle offerte à une grande ville, telle que Toulon, et pourquoi, Ham, commune de 4 700 habitants, ne pourrait-elle pas en bénéficier ?

 

Cela pourrait prendre la forme d'une expérimentation, et je propose que le département de la Somme soit territoire pilote ! 

 

Monsieur le Ministre, lorsque vous occupiez d’autres fonctions, vous dénonciez les politiques de « déménagement du territoire » des « gouvernements successifs ».

 

Pour 2018, vous lancez un plan en faveur des centres des villes moyennes, en précisant, je vous cite « nous avons besoin des villes moyennes. Nous ne pouvons pas imaginer que l’avenir de ce pays ne se jouerait que dans 22 métropoles ».

 

Monsieur le Ministre, élargissez ce plan et, pour bien débuter la nouvelle année, offrez un outil performant de revitalisation de centres bourgs de nos petites communes. » 

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