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Communiqués et interventions

31/03/2017 Communiqué de presse
Explosion des délais pour les rendez-vous médicaux: Stéphane Demilly saisit la Ministre de la Santé
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30/03/2017 Communiqué de Presse
Société de projet du Canal Seine-Nord Europe Le décret publié au Journal officiel !
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29/03/2017 Communiqué de Presse
Canal Seine-Nord Europe Stéphane Demilly nommé au Comité stratégique
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17/02/2017 Communiqué de presse
Situation de l’US HAM Football Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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06/02/2017 Proposition de Loi
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi visant à appliquer le droit à l’oubli à 5 ans pour les personnes...
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25/01/2017 Question écrite
Sur la problématique du ratio des prairies permanentes en région Hauts-de-France.
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25/01/2017 Communiqué de presse
Prix du lait : la situation n’est plus tenable !
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17/01/2017 Communiqué de Presse
« Qui veut la peau de la ruralité ?! »
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30/11/2016 Communiqué de presse
Canal Seine-Nord Europe Le gouvernement doit cesser de tergiverser !
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28/11/2016 Communiqué de Presse
Canal Seine-Nord : les collectivités s’engagent !
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24/11/2016 Canal Seine Nord Europe
L'Ile de France s'engage!
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10/11/2016 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur tout le territoire
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27/10/2016 Communiqué
Rapport pour avis de Stéphane Demilly sur le volet Affaires maritimes du Projet de loi de Finances pour 2017.
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27/10/2016 Communiqué de presse
Canal Seine-Nord Europe Le ministre des transports réunira les acteurs du dossier sous 15 jours
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18/10/2016 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un SMS à tous les...
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12/10/2016 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs...
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05/10/2016 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à instaurer des zones franches rurales au sein des zones de...
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15/09/2016 Question écrite
Monsieur Stéphane Demilly alerte Madame la Ministre des Affaires sociales et de la santé sur les projets de décrets...
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06/09/2016 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne
et...
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05/09/2016 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi constitutionnelle visant à augmenter le nombre limite de commissions...
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05/09/2016 Proposition de résolution
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de Résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, et à...
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29/08/2016 Communiqué de Presse
Canal Seine-Nord Europe : une fin d’année décisive
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19/08/2016 Communiqué de Presse
Crise agricole Recherche Ministre de l’agriculture désespérément !
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18/08/2016 Communiqué de Presse
Jeux Olympiques Plaçons Paris 2024 sous le signe du dialogue des cultures !
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17/08/2016 Question écrite
Actions mises en œuvre et envisagées par la France pour libérer les lycéennes otages de l’organisation « Boko Haram »...
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19/07/2016 Question écrite
Canal Seine-Nord Europe
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19/07/2016 Question écrite
Situation de la Maison d’Arrêt d’Amiens dans la Somme.
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01/07/2016 Question écrite
Maladie de Lyme
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29/06/2016 Communiqué de Presse
Centenaire de la Bataille de la Somme: La France sera à la hauteur de l’événement
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24/06/2016 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et...
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Communiqué de presse 17/02/2017

Situation de l’US HAM Football Stéphane Demilly interpelle le gouvernement

Stéphane Demilly, Député de la 5ème circonscription de la Somme, tient à réagir à la situation de l’US HAM Football.

 

Alerté par Grégory Labille, Maire de Ham, sur la rigidité de la réglementation en matière d’affichage publicitaire, le député a immédiatement décidé d’interpeller le gouvernement.

La réglementation interdit en effet à l’US HAM Football de bénéficier du soutien financier de sponsors par la mise en place d’un affichage publicitaire sur les murs extérieurs de l’enceinte du complexe sportif municipal Gaston Lejeune. Il s’agissait pourtant d’une solution qui aurait permis au club de faire face à la situation financière dans laquelle il se trouve.

 

Stéphane Demilly en appelle donc au bon sens et au pragmatisme et a demandé au gouvernement d’assouplir la réglementation dans certaines situations.

 

 

Vous trouverez, ci-dessous, la question écrite déposée auprès de Madame la Ministre de l’Environnement :

 

« M. Stéphane Demilly alerte Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la réglementation en matière d’affichage publicitaire.

 

L’article R581-22 du code de l’environnement précise ainsi que : « Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 581-4, la publicité est interdite : (…) 2° Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils ne comportent qu'une ou plusieurs ouvertures d'une surface unitaire inférieure à 0,50 mètre carré ».

 

Cette disposition n’offre aucune possibilité de dérogation qui permettrait de tenir compte de certaines réalités économiques auxquelles les acteurs locaux peuvent être confrontés, plus fortement encore dans les communes de moins de 10 000 habitants et situées en milieu rural.

 

Ainsi, dans un contexte de crise économique profonde, de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités et donc de recherche permanente d’économies, il est devenu indispensable d’en appeler au soutien de partenaires privés pour soutenir certaines activités associatives.

 

C’est notamment le cas des associations sportives qui sont de plus en plus nombreuses à se trouver dans des situations financières critiques menaçant leur existence et donc la cohésion sociale et le bien vivre ensemble sur nos territoires.

 

Certains clubs sportifs, pour assurer leur survie, sont ainsi parvenus à réunir des sponsors par la mise en place d’un affichage publicitaire sur les murs extérieurs de l’enceinte du bâtiment qu’ils occupent régulièrement (un stade notamment). La réglementation interdit cependant la mise en œuvre de cette solution pragmatique.

 

Il lui demande donc les dispositions qu’elle entend prendre afin de tenir compte des réalités économiques difficiles vécues sur nos territoires et permettre aux associations sportives de bénéficier de dérogations en matière d’affichage publicitaire et, ainsi, d’assurer leur survie par des financements privés. Ces dérogations pourraient se limiter aux équipements municipaux et communautaires. » 

 

Situation de l’US HAM Football
Stéphane Demilly interpelle le gouvernement

Communiqué de presse
Situation de l’US HAM Football Stéphane Demilly interpelle le gouvernement

17/02/2017

Stéphane Demilly, Député de la 5ème circonscription de la Somme, tient à réagir à la situation de l’US HAM Football.

 

Alerté par Grégory Labille, Maire de Ham, sur la rigidité de la réglementation en matière d’affichage publicitaire, le député a immédiatement décidé d’interpeller le gouvernement.

La réglementation interdit en effet à l’US HAM Football de bénéficier du soutien financier de sponsors par la mise en place d’un affichage publicitaire sur les murs extérieurs de l’enceinte du complexe sportif municipal Gaston Lejeune. Il s’agissait pourtant d’une solution qui aurait permis au club de faire face à la situation financière dans laquelle il se trouve.

 

Stéphane Demilly en appelle donc au bon sens et au pragmatisme et a demandé au gouvernement d’assouplir la réglementation dans certaines situations.

 

 

Vous trouverez, ci-dessous, la question écrite déposée auprès de Madame la Ministre de l’Environnement :

 

« M. Stéphane Demilly alerte Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la réglementation en matière d’affichage publicitaire.

 

L’article R581-22 du code de l’environnement précise ainsi que : « Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 581-4, la publicité est interdite : (…) 2° Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils ne comportent qu'une ou plusieurs ouvertures d'une surface unitaire inférieure à 0,50 mètre carré ».

 

Cette disposition n’offre aucune possibilité de dérogation qui permettrait de tenir compte de certaines réalités économiques auxquelles les acteurs locaux peuvent être confrontés, plus fortement encore dans les communes de moins de 10 000 habitants et situées en milieu rural.

 

Ainsi, dans un contexte de crise économique profonde, de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités et donc de recherche permanente d’économies, il est devenu indispensable d’en appeler au soutien de partenaires privés pour soutenir certaines activités associatives.

 

C’est notamment le cas des associations sportives qui sont de plus en plus nombreuses à se trouver dans des situations financières critiques menaçant leur existence et donc la cohésion sociale et le bien vivre ensemble sur nos territoires.

 

Certains clubs sportifs, pour assurer leur survie, sont ainsi parvenus à réunir des sponsors par la mise en place d’un affichage publicitaire sur les murs extérieurs de l’enceinte du bâtiment qu’ils occupent régulièrement (un stade notamment). La réglementation interdit cependant la mise en œuvre de cette solution pragmatique.

 

Il lui demande donc les dispositions qu’elle entend prendre afin de tenir compte des réalités économiques difficiles vécues sur nos territoires et permettre aux associations sportives de bénéficier de dérogations en matière d’affichage publicitaire et, ainsi, d’assurer leur survie par des financements privés. Ces dérogations pourraient se limiter aux équipements municipaux et communautaires. » 

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