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Communiqués et interventions

04/07/2018 Communiqué de presse
Pensions de réversion: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement.
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02/07/2018 Communiqué de presse
Sites funéraires et mémoriels à l’UNESCO Stéphane Demilly interpelle Audrey Azoulay
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30/05/2018 Proposition de loi
Co-signature d'une Proposition de loi de Jean-Christophe Lagarde visant à renforcer la liberté des étudiants de passer...
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28/05/2018 Question écrite
M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l’avenir du rectorat de l’Académie d’Amiens.
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15/05/2018 Communiqué de presse
Harcèlement téléphonique: Stéphane Demilly demande au gouvernement d’agir !
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09/05/2018 Communiqué de presse
Réforme des institutions et relation Etat/collectivités: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement sur le ras le bol...
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11/04/2018 Proposition de Loi
Démarchage téléphonique
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04/04/2018 Communiqué
Canal Seine-Nord et Loi Mobilités Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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03/04/2018 Communiqué
Plan Préfectures Nouvelle Génération Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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30/03/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à créer un droit d’opposition effectif du consommateur face au...
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05/03/2018 Canal Seine Nord Europe
Les « Députés du Canal Seine-Nord Europe » sollicitent une rencontre avec le Président de la République.
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01/03/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète "Grande Cause...
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01/03/2018 Communiqué
Rapport Spinetta : pas de citoyens de seconde zone !
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28/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits...
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19/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative aux sociétés agroalimentaires
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14/02/2018 Communiqué
Intéressement des salariés aux bénéfices des entreprises: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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13/02/2018 Proposition de loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales...
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05/02/2018 Communiqué
Mission Centenaire de la Première Guerre mondiale: Stéphane Demilly fermement opposé à la création d’un nouvel...
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01/02/2018 Communiqué
Le rapport Duron prend acte de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe
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23/01/2018 Communiqué
Développement de la filière Biogaz: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement
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16/01/2018 Communiqué
Stéphane Demilly interpelle le gouvernement sur la mise en place de Zones Franches de centre ville
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02/01/2018 Communiqué
Stéphane Demilly aux côtés des troupes françaises au Mali
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22/11/2017 Communiqué
Stéphane Demilly adresse un courrier à la présidente de la SIP pour dénoncer la fermeture de l'agence de PERONNE
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14/11/2017 Information Presse
Avenir de la CCI Amiens - Picardie : Stéphane Demilly interpelle le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie...
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08/11/2017 Information Presse
Stéphane Demilly, Député de la Somme, a réuni aujourd’hui à l’Assemblée nationale, les « Députés du Canal » afin...
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23/10/2017 Proposition de Loi
Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités...
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28/09/2017 Communiqué
Canal Seine-Nord Europe Appel au rassemblement pour la venue d'Emmanuel Macron !
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14/09/2017 Communiqué
Canal Seine-Nord Europe : Réunion publique vendredi à Péronne
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13/09/2017 Communiqué
CANAL SEINE-NORD : REUNION PUBLIQUE VENDREDI 15 SEPTEMBRE A PERONNE
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12/09/2017 Communiqué
Les Collectivités s’engagent pour le Canal Seine-Nord Europe !
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Communiqué de presse 17/02/2017

Situation de l’US HAM Football Stéphane Demilly interpelle le gouvernement

Stéphane Demilly, Député de la 5ème circonscription de la Somme, tient à réagir à la situation de l’US HAM Football.

 

Alerté par Grégory Labille, Maire de Ham, sur la rigidité de la réglementation en matière d’affichage publicitaire, le député a immédiatement décidé d’interpeller le gouvernement.

La réglementation interdit en effet à l’US HAM Football de bénéficier du soutien financier de sponsors par la mise en place d’un affichage publicitaire sur les murs extérieurs de l’enceinte du complexe sportif municipal Gaston Lejeune. Il s’agissait pourtant d’une solution qui aurait permis au club de faire face à la situation financière dans laquelle il se trouve.

 

Stéphane Demilly en appelle donc au bon sens et au pragmatisme et a demandé au gouvernement d’assouplir la réglementation dans certaines situations.

 

 

Vous trouverez, ci-dessous, la question écrite déposée auprès de Madame la Ministre de l’Environnement :

 

« M. Stéphane Demilly alerte Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la réglementation en matière d’affichage publicitaire.

 

L’article R581-22 du code de l’environnement précise ainsi que : « Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 581-4, la publicité est interdite : (…) 2° Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils ne comportent qu'une ou plusieurs ouvertures d'une surface unitaire inférieure à 0,50 mètre carré ».

 

Cette disposition n’offre aucune possibilité de dérogation qui permettrait de tenir compte de certaines réalités économiques auxquelles les acteurs locaux peuvent être confrontés, plus fortement encore dans les communes de moins de 10 000 habitants et situées en milieu rural.

 

Ainsi, dans un contexte de crise économique profonde, de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités et donc de recherche permanente d’économies, il est devenu indispensable d’en appeler au soutien de partenaires privés pour soutenir certaines activités associatives.

 

C’est notamment le cas des associations sportives qui sont de plus en plus nombreuses à se trouver dans des situations financières critiques menaçant leur existence et donc la cohésion sociale et le bien vivre ensemble sur nos territoires.

 

Certains clubs sportifs, pour assurer leur survie, sont ainsi parvenus à réunir des sponsors par la mise en place d’un affichage publicitaire sur les murs extérieurs de l’enceinte du bâtiment qu’ils occupent régulièrement (un stade notamment). La réglementation interdit cependant la mise en œuvre de cette solution pragmatique.

 

Il lui demande donc les dispositions qu’elle entend prendre afin de tenir compte des réalités économiques difficiles vécues sur nos territoires et permettre aux associations sportives de bénéficier de dérogations en matière d’affichage publicitaire et, ainsi, d’assurer leur survie par des financements privés. Ces dérogations pourraient se limiter aux équipements municipaux et communautaires. » 

 

Situation de l’US HAM Football
Stéphane Demilly interpelle le gouvernement

Communiqué de presse
Situation de l’US HAM Football Stéphane Demilly interpelle le gouvernement

17/02/2017

Stéphane Demilly, Député de la 5ème circonscription de la Somme, tient à réagir à la situation de l’US HAM Football.

 

Alerté par Grégory Labille, Maire de Ham, sur la rigidité de la réglementation en matière d’affichage publicitaire, le député a immédiatement décidé d’interpeller le gouvernement.

La réglementation interdit en effet à l’US HAM Football de bénéficier du soutien financier de sponsors par la mise en place d’un affichage publicitaire sur les murs extérieurs de l’enceinte du complexe sportif municipal Gaston Lejeune. Il s’agissait pourtant d’une solution qui aurait permis au club de faire face à la situation financière dans laquelle il se trouve.

 

Stéphane Demilly en appelle donc au bon sens et au pragmatisme et a demandé au gouvernement d’assouplir la réglementation dans certaines situations.

 

 

Vous trouverez, ci-dessous, la question écrite déposée auprès de Madame la Ministre de l’Environnement :

 

« M. Stéphane Demilly alerte Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la réglementation en matière d’affichage publicitaire.

 

L’article R581-22 du code de l’environnement précise ainsi que : « Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 581-4, la publicité est interdite : (…) 2° Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils ne comportent qu'une ou plusieurs ouvertures d'une surface unitaire inférieure à 0,50 mètre carré ».

 

Cette disposition n’offre aucune possibilité de dérogation qui permettrait de tenir compte de certaines réalités économiques auxquelles les acteurs locaux peuvent être confrontés, plus fortement encore dans les communes de moins de 10 000 habitants et situées en milieu rural.

 

Ainsi, dans un contexte de crise économique profonde, de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités et donc de recherche permanente d’économies, il est devenu indispensable d’en appeler au soutien de partenaires privés pour soutenir certaines activités associatives.

 

C’est notamment le cas des associations sportives qui sont de plus en plus nombreuses à se trouver dans des situations financières critiques menaçant leur existence et donc la cohésion sociale et le bien vivre ensemble sur nos territoires.

 

Certains clubs sportifs, pour assurer leur survie, sont ainsi parvenus à réunir des sponsors par la mise en place d’un affichage publicitaire sur les murs extérieurs de l’enceinte du bâtiment qu’ils occupent régulièrement (un stade notamment). La réglementation interdit cependant la mise en œuvre de cette solution pragmatique.

 

Il lui demande donc les dispositions qu’elle entend prendre afin de tenir compte des réalités économiques difficiles vécues sur nos territoires et permettre aux associations sportives de bénéficier de dérogations en matière d’affichage publicitaire et, ainsi, d’assurer leur survie par des financements privés. Ces dérogations pourraient se limiter aux équipements municipaux et communautaires. » 

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