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Communiqués et interventions

30/12/2014 Question écrite
Projet de loi sur les professions réglementées
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29/12/2014 Question écrite
Union Nationale des Personnels Retraités de la Gendarmerie
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29/12/2014 Question écrite
Formation des psychomotriciens
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18/12/2014 Question écrite
Professionnels de santé
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17/12/2014 Question écrite
Procréation Médicale Assistée
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17/12/2014 Question écrite
Réforme de la profession de guide conférencier
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04/12/2014 Question écrite
Réduction des dotations aux associations intervenant auprès des enfants handicapés
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04/12/2014 Question écrite
Accueil des personnes handicapées
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03/12/2014 Proposition de loi
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi tendant à renforcer la mise en œuvre de l’abattement sur la prime...
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26/11/2014 Audition
Commission du développement durable : Stéphane Demilly a auditionné Bruno LE ROUX sur le rapport du groupe de travail «...
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24/11/2014 Question écrite
Situation alarmante des détaillants de carburant
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24/11/2014 Question écrite
Préoccupations suscitées par l’éventualité d’un abandon de la filière du plasma thérapeutique issu du don de sang...
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19/11/2014 Question écrite
Suppression des petites taxes qui affectent les entreprises
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18/11/2014 Question écrite
Accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées
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18/11/2014 Question écrite
Utilisation des traitements de semences à base de néonicotinoïdes en culture de betteraves sucrières
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10/11/2014 Question écrite
Hausse rétroactive des tarifs reglementés de l'électricité
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10/11/2014 Question écrite
Indemnité de départ à la retraite des artisans et commerçants
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03/11/2014 Proposition de loi
Stéphane DEMILLY cosignataire d'une proposition de loi visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la...
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28/10/2014 Question écrite
Diminution de l'aide au développement
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28/10/2014 Question écrite
Prolifération des sangliers et dégâts occasionnés
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28/10/2014 Question écrite
Conséquences de l’article 14 du PLFSS pour 2015 sur le secteur du BTP
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28/10/2014 Question écrite
Règles applicables à la propagande électorale pour les élections départementales et régionales qui se dérouleront en...
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28/10/2014 Question écrite
Faire de la prévention du suicide une priorité nationale
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28/10/2014 Question écrite
Réforme du statut de la profession de pharmacien
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16/10/2014 Question écrite
Situation de nombreuses personnes de plus de 50 ans en contrat unique d'insertion (CUI)
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16/10/2014 Proposition de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
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16/10/2014 Proposition de loi
Relative à la gestion locale des surplus alimentaires
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16/10/2014 Proposition de loi
Relative à la maladie de Lyme
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16/10/2014 Question écrite
Découragement des forestiers français
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16/10/2014 Question écrite
Stages au sein des Maisons Familiales Rurales
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16/10/2014 Question écrite
Préoccupations du monde agricole en matière de Surfaces d'Intérêt Ecologique
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15/10/2014 Question écrite
Conséquences de l’augmentation de la redevance de pollution diffuse, au premier janvier 2015, pour les producteurs de...
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15/10/2014 Question écrite
Inquiétudes des agences de l'eau
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15/10/2014 Question écrite
Créations d’aides au poste pour les entreprises adaptées
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15/10/2014 Question écrite
Situation des sages-femmes diplômées hors de l'Union européenne
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15/10/2014 Question écrite
Réforme de la politique familiale
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15/10/2014 Question écrite
Inégalités femmes-hommes dans les territoires ruraux fragilisés
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15/10/2014 Question écrite
Politique familiale française
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08/10/2014 Information
Stéphane Demilly sera l'invité de l'émission "La voix est libre" sur France 3 Picardie ce samedi 11 octobre à 11h30...
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02/10/2014 Communiqué
Lettre ouverte au Premier ministre
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30/09/2014 Question écrite
Libération d'une demi-journée de classe sans concertation préalable
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29/09/2014 Question écrite
Produit de l'impôt sur le revenu
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29/09/2014 Question écrite
Impôt sur le revenu
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26/09/2014 Communiqué
Lancement du canal Seine-Nord Europe : les annonces du Premier Ministre sont porteuses d’espoir, elles doivent...
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26/09/2014 Question écrite
Application de la taxe transport depuis sa création en 1971 à l’ensemble des employeurs comptant plus de 9 salariés
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25/09/2014 Proposition de loi
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi visant à soutenir la reprise de commerces de proximité
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23/09/2014 Question écrite
Revendications exprimées par les associations d’anciens combattants
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17/09/2014 Question au Gouvernement
Stéphane Demilly a interpellé la Ministre de la Santé sur l'épidémie liée au virus Ebola qui sévit en Afrique
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16/09/2014 Proposition de loi
Stéphane Demilly cosignataire d'une Proposition de loi visant à rendre obligatoire un brise-vitre et coupe-ceinture...
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12/09/2014 Communiqué
Conférence de presse avec Rémi Pauvros, Député du Nord, sur l’avancement du Canal Seine-Nord-Europe dans les Salons de...
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04/09/2014 Question écrite
Difficultés rencontrées depuis plus d’un an par les personnes ayant déposé une demande de liquidation de leurs droits à...
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02/09/2014 Question écrite
Financement de la réforme des rythmes scolaires
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29/08/2014 Question écrite
Politique de sécurité routière
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27/08/2014 Communiqué
Stéphane Demilly demande à Alain VIDALIES, nouveau secrétaire d'Etat chargé des transports, un rendez-vous pour évoquer...
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12/08/2014 Question écrite
Avenir des professions réglementées
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11/08/2014 Question écrite
Difficultés rencontrées par les chefs d’entreprise pour la mise en œuvre de la durée minimum de 24 heures hebdomadaires...
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11/08/2014 Question écrite
Suppression de la bourse au mérite
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11/08/2014 Question écrite
Baisse programmée des dotations de l’Etat, et l’expectative dans laquelle sont à ce sujet les collectivités...
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11/08/2014 Question écrite
Accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne appelé TAFTA (transatlantic free trade agreement)
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17/07/2014 Question écrite
Inquiétudes de la chambre d’agriculture de la Somme concernant la proposition de programmation budgétaire 2015-2017
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15/07/2014 Article dans les Echos
Stéphane Demilly et sept députés de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de...
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13/07/2014 Lettre au Premier Ministre
Stéphane Demilly ainsi que les membres du groupe UDI à l'Assemblée Nationale ont adressé un courrier au Premier...
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11/07/2014 Question écrite
Grève SNCF
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11/07/2014 Question écrite
Revendications des producteurs de betteraves concernant les importations d'alcool et d'éthanol
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11/07/2014 Question écrite
Régime juridique de la présomption de légitime défense
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08/07/2014 Question écrite
Logement social
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08/07/2014 Question écrite
Projet de redécoupage des régions
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08/07/2014 Question écrite
Réforme et financement de l'aide juridictionnelle
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08/07/2014 Question écrite
Contrats à temps partiel
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08/07/2014 Question écrite
Nombre de poste d'internes en gynécologie
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08/07/2014 Question écrite
Prolongation de la durée de validité de la Carte Nationale d'Identité: difficultés constatées
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01/07/2014 Question écrite
Baisse des dotations aux collectivités et son impact sur l’emploi des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux...
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30/06/2014 Question écrite
Motion adoptée par le réseau des Chambres de commerce et d’industrie suspendant tous les travaux entre celles-ci et le...
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30/06/2014 Question écrite
Difficultés que rencontre l’association « Cardan » de lutte contre l’illettrisme
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27/06/2014 Question écrite
Situation des veuves des anciens combattants en matière fiscale, et plus particulièrement sur les conditions...
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26/06/2014 Question écrite
Modalités de désignation des conseillers prud’homaux
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24/06/2014 Question écrite
Pouvoir d’appréciation des commissions de recours amiable des URSSAF
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24/06/2014 Question écrite
Nouvelles règles envisagées concernant l’utilisation des produits phytosanitaires
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17/06/2014 Question écrite
Dotations de l'Etat aux collectivités
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17/06/2014 Question écrite
Réforme de la biologie médicale
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17/06/2014 Question écrite
Apprentissage de la natation
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17/06/2014 Question écrite
Mécontentement des chauffeurs de taxis
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12/06/2014 Question écrite
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture
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12/06/2014 Question écrite
Statut juridique de l'animal
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02/06/2014 Question écrite
Listes "Citoyens du vote blanc" aux élections européennes
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20/05/2014 Proposition de loi
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi visant à lutter contre la pollution aux particules fines en élargissant...
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15/05/2014 Question au Gouvernement
Stéphane Demilly a interpelé le Gouvernement sur la réforme des rythmes scolaires
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14/05/2014 Question écrite
Impact du décret n°213-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à...
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14/05/2014 Question écrite
Attaques répétées du groupe islamiste de Boko haram à l’encontre d’étudiants au Nigeria
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14/05/2014 Question écrite
Situation des chrétiens d’Orient
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14/05/2014 Question écrite
Texte de réforme pénale sur lequel il a émis lui-même de fortes réserves il y a quelques semaines
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06/05/2014 Question écrite
Devoir de mémoire
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06/05/2014 Question écrite
Pupilles de la Nation et Orphelins de guerre
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06/05/2014 Question écrite
Inquiétudes des Maisons Familiales et Rurales concernant la proposition de loi sur l'encadrement des stages
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06/05/2014 Question écrite
Fiches individuelles de prévention de la pénibilité
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06/05/2014 Question écrite
Conséquences de la fermeture du tribunal de grande instance (TGI) de Péronne
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29/04/2014 Proposition de loi
visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
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29/04/2014 Proposition de loi
relative à la promotion de l’efficacité énergétique
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17/04/2014 Proposition de loi
Stéphane Demilly cosignataire d'une proposition de loi tendant à élargir les conditions de dissolution des associations...
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17/04/2014 Question écrite
Contrats des complémentaires santé
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17/04/2014 Question écrite
Politique familiale menée par le Gouvernement
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17/04/2014 Question écrite
Situation difficile des étudiants stagiaires
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17/04/2014 Question écrite
Diminution très importante de l’emploi à domicile
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15/04/2014 Question écrite
Hébergement des personnes handicapées
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14/04/2014 Communiqué de Presse
Stéphane Demilly a adressé un courrier au Président de la République concernant le Canal à grand gabarit Seine-Nord...
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11/04/2014 Question écrite
Projet de réduire la vitesse maximale de 90 à 80 km/h sur certaines routes
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02/04/2014 Question écrite
Réforme de la justice commerciale
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02/04/2014 Question écrite
Vives préoccupations exprimées par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles concernant les...
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26/03/2014 Question écrite
Durée de validité de la carte nationale d'identitié
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26/03/2014 Question écrite
Multiplication des vols dans les fermes
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26/03/2014 Question écrite
Nouvelles conditions de travail des sapeurs-pompiers
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26/03/2014 Question écrite
Financement de la réforme des rythmes scolaires
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26/03/2014 Question écrite
Hausse de la TVA de 5,5% à 10% appliquée aux prestations des entreprises de restauration collective
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26/03/2014 Question écrite
Mise en oeuvre dans les petites communes de la réforme des rythmes scolaires
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10/03/2014 Question écrite
Définition du statut des bénévoles proposée par « l’avant-projet de loi sur la création artistique ».
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28/02/2014 Communiqué
ENSEMBLE POUR LE CANAL SEINE NORD
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28/02/2014 Question écrite
Lutte contre la cybercriminalité relative aux espèces sauvages dites CITES
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27/02/2014 Question écrite
Inexactitudes qui concernent les travaux d’un comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la...
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26/02/2014 Proposition de loi
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi visant à instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous...
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20/02/2014 Communiqué de Presse
Une nouvelle fois, Stéphane DEMILLY constate le silence du gouvernement sur le Canal Seine Nord Europe
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20/02/2014 Proposition de loi
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi visant à permettre la constitution de partie civile par des...
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18/02/2014 Proposition de loi
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi tendant à la mise en place d’un soutien psychologique en faveur des...
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29/01/2014 Question écrite
Coût constaté et prévisible de la défaillance de la banque Dexia pour l’Etat français
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29/01/2014 Question écrite
Réglementation encadrant les pratiques des commerçants en ligne au cours des soldes fixes
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23/01/2014 Question écrite
Achats de médicaments non remboursés
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17/01/2014 Question écrite
Retraite anticipée des travailleurs handicapés et plus particulièrement sur la suppression du critère de la...
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15/01/2014 Question écrite
Mesure contenue dans l'article 27 du PLFR, qui prévoit de faire passer la part de la taxe d'apprentissage reversée aux...
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14/01/2014 Question écrite
La place et le statut du métier de psychologue au sein de l’éducation nationale
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14/01/2014 Question écrite
Application du décret n°2008-244 du 7 mars 2008 du code du travail qui interdit au moment de la cueillette,...
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13/01/2014 Proposition de loi
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l’incitation à la haine raciale
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10/01/2014 Question écrite
Situation de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA)
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10/01/2014 Question écrite
Accord conclu à l’unanimité par la Confédération française de la boucherie
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