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Communiqués et interventions

19/12/2013 Communiqué de presse
Canal Seine-Nord Europe : décidemment, le gouvernement préfère la procrastination à l’action ! ?
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19/12/2013 Question écrite
Abandon de créance de 4 millions d’euros au profit du journal « L’Humanité » que le Gouvernement a fait adopter
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18/12/2013 Question écrite
Inquiétude que suscite parmi les opticiens la proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place...
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18/12/2013 Question écrite
Revendications du Syndicat national des professions du chien et du chat dans le cadre du projet de loi d’avenir...
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18/12/2013 Question écrite
Possibilité d’attribuer le label grande cause nationale 2014 à la lutte contre le diabète
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13/12/2013 Question écrite
Situation inégale au regard de la réduction d’impôt entre les retraités utilisant les services d’emploi d’un salarié à...
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11/12/2013 Communiqué
Rapport Pauvros sur la « reconfiguration » du Canal Seine-Nord : Stéphane DEMILLY salue le sérieux du travail effectué...
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10/12/2013 Question écrite
Révision des valeurs locatives cadastrales
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09/12/2013 Question écrite
Préparation du décret qui doit modifier le fonctionnement des Centres Ressources Autisme (CRA)
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06/12/2013 Question écrite
Résultats scolaires en France
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06/12/2013 Communiqué
Disparition de Nelson MANDELA : Stéphane DEMILLY salue la mémoire d’un éternel combattant de la liberté
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06/12/2013 Question écrite
Nouvelle stratégie du groupe EADS annoncée par le PDG de l’entreprise le 31 juillet dernier
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05/12/2013 Question écrite
Projet de suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de...
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05/12/2013 Question écrite
Application du dispositif du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) aux coopératives agricoles...
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05/12/2013 Question écrite
Difficultés rencontrées par les entreprises de transport en raison de l’allongement des délais de délivrance des permis...
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03/12/2013 Proposition de loi
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes...
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02/12/2013 Question écrite
Diffusion des communiqués et comptes-rendus des travaux des instances représentatives de la Fonction Militaire
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26/11/2013 Question écrite
Travailleurs indépendants-revendications
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26/11/2013 Question écrite
Délivrance des produits d'entretien des lentilles de contact
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26/11/2013 Question écrite
Commission chargée de la future Loi de programmation énergétique
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26/11/2013 Question écrite
Gestion des usurpations de plaques minéralogiques des véhicules
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25/11/2013 Question écrite
Examen du permis de conduire
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25/11/2013 Question écrite
Soins dentaires
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25/11/2013 Question écrite
Récupération des eaux pluviales pour l’alimentation des chasses d’eau et le lavage des sols des écoles maternelles et...
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22/11/2013 Communiqué
Dépôt de bilan de Mory Ducros : le sauvetage du transport routier de marchandises français doit être une priorité...
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22/11/2013 Communiqué
Salon aéronautique de Dubaï : Stéphane DEMILLY salue la vente de 50 A380, une excellent nouvelle pour Aerolia Méaulte...
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20/11/2013 Question au Gouvernement
Stéphane Demilly interpelle le Gouvernement sur la situation des finances locales
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20/11/2013 Question écrite
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
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15/11/2013 Question écrite
Conséquences des dysfonctionnements du logiciel Chorus
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13/11/2013 Question écrite
Concurrence déloyale dont souffrent les entreprises françaises du secteur du bâtiment
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12/11/2013 Communiqué
Projet de Loi de Finances 2014 : Ecologie, développement et mobilité durables
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08/11/2013 Communiqué
Alors que le Premier Ministre annonce 3 milliards d’euros pour les transports marseillais, Stéphane DEMILLY dénonce...
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06/11/2013 Question écrite
Véhicules écologiques: nécessité de la mise en place d'une tarification préférentielle dans les parkings
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06/11/2013 Question écrite
Incitation au stationnement gratuit pour les véhicules écologiques
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06/11/2013 Question écrite
Lutte contre la délinquance dans les petites villes et en milieu rural
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05/11/2013 Question écrite
Opportunité industrielle d'une transition énergétique des transports en France
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05/11/2013 Question écrite
Véhicules GPL
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05/11/2013 Question écrite
Déploiement des infrastructures de charge pour véhicules électriques en France
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05/11/2013 Question écrite
Diversification du parc roulant français
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05/11/2013 Question écrite
Filières énergétiques GPL/GNV/bioéthanol
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05/11/2013 Question écrite
Proposition de mise en place d'un eco-Prêt à Taux Zéro pour l'acquisition de véhicules GPL, GNV, électriques, hybrides...
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05/11/2013 Question écrite
Véhicules écologiques: nécessité d'une tarification préférentielle sur autoroute
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04/11/2013 Question écrite
Subventions aux retraites par capitalisation des anciens combattants
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04/11/2013 Question écrite
Politique de prévention contre la pornographie en accès libre sur internet
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04/11/2013 Question écrite
Revendications des gradés et gardiens de la paix de la Police Nationale et des sous-officiers de la Gendarmerie...
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04/11/2013 Question écrite
Agence Internationale d'Images et de Télévisions
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04/11/2013 Question écrite
Indemnisation des demandeurs d'emploi
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04/11/2013 Question écrite
Découplage entre la prescription et la délivrance des médicaments pour les vétérinaires
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04/11/2013 Question écrite
Augmentation des tarifs postaux: conséquences pour la presse spécialisée
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04/11/2013 Question écrite
Revendication des orthoptistes de voir leur diplôme reconnu au grade de master
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04/11/2013 Question écrite
Manque de reconnaissance dont souffre la profession de sages-femmes
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04/11/2013 Question écrite
Transition énergétique des transports en France
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31/10/2013 Question écrite
Sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés
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30/10/2013 Question au Gouvernement
Stéphane Demilly interpelle le Premier Ministre sur la précarité fiscale
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29/10/2013 Audition
Stéphane Demilly a auditionné Louis GALLOIS Commissaire Général à l’Investissement
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29/10/2013 Communiqué de Presse
La hausse de la TVA sur les transports publics est un nouvel exemple de l’incohérence du Gouvernement !
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29/10/2013 Proposition de loi
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi visant à accélérer, simplifier et à réduire le coût du passage de...
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23/10/2013 Commission du Développement Durable à l'Assemblée Nationale
Sur le Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le...
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18/10/2013 Question écrite
TVA applicable à la vente de produits alimentaires à emporter
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16/10/2013 Proposition de loi
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation
des heures supplémentaires
...
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16/10/2013 Communiqué
Réforme ferroviaire : Stéphane DEMILLY dénonce le risque d’une occasion manquée
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16/10/2013 Question écrite
Fiscalité des agences de l'eau
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16/10/2013 Question écrite
Contrôle fiscal
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16/10/2013 Question écrite
Recrudescence des vols dont sont victimes les agriculteurs
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10/10/2013 Communiqué
Stéphane Demilly adresse un courrier à Frédéric Cuvillier, Ministre des Transports concernant le devenir du Canal...
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09/10/2013 Question écrite
Montant de rémunération de la mission d’aide juridictionnelle assurée par les avocats
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09/10/2013 Question écrite
Inquiétude des affiliés de la Carpimko concernant la rédaction du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du...
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09/10/2013 Question écrite
Vive préoccupation des dirigeants et des adhérents des différentes caisses de retraite des professions libérales...
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09/10/2013 Question écrite
Problème posé par l’absence de réglementation, en matière de transport fluvial de marchandises, de la location...
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08/10/2013 Question écrite
Conséquences, pour les contribuables, des remplacements successifs des panneaux radars
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08/10/2013 Question écrite
Attentes des professionnels du transport fluvial
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08/10/2013 Question écrite
Inquiétudes exprimées par les retraités de l’artisanat et du commerce concernant les mesures annoncées pour réformer...
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07/10/2013 Question écrite
Etiquetage d'origine des plats cuisinés à base de viande
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04/10/2013 Question écrite
Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie
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03/10/2013 Question écrite
Remboursement du fonds de compensation de la TVA
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03/10/2013 Question écrite
Naissances prématurées en France: revendication d'un plan Prématuré
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03/10/2013 Question écrite
Hausse de la TVA sur les transports publics
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03/10/2013 Question écrite
Taux de TVA applicables aux prestations de services effectuées pour le compte du service public des déchets
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03/10/2013 Question écrite
Situation de l’association « La Caravane des dix mots »
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01/10/2013 Question écrite
Modification des règles de calcul de la valeur locative applicable aux ports de plaisance
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30/09/2013 Communiqué
Livraison du premier A400M à l’armée française: une excellente nouvelle pour l’aéronautique européenne et pour Aérolia...
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30/09/2013 Question écrite
TVA applicable aux boissons de distributeurs automatiques
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30/09/2013 Question écrite
Financement des collectivités locales
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30/09/2013 Question écrite
Réforme des rythmes scolaires: un bilan mitigé
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25/09/2013 Question écrite
Différences de traitement entre le fret ferroviaire et le fret fluvial
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23/09/2013 Question écrite
Conséquences de la mise en place des réseaux de soins qui sont censés permettre un meilleur service à nos concitoyens...
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20/09/2013 Question écrite
Position du Gouvernement français suite au récent vote du Parlement Européen sur les biocarburants
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20/09/2013 Question écrite
Dérives du dispositif de bonus pour les voitures électriques
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19/09/2013 Question écrite
Conséquences de la récente jurisprudence de la Cour de cassation en matière de prestations familiales
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10/09/2013 Proposition de loi
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi relative à la Défiscalisation des heures supplémentaires
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09/09/2013 Question écrite
Réactions suite à la parution du décret du Ministère de la Justice qui supprime la possibilité, pour les...
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05/09/2013 Question écrite
Suppression en 2014 des réductions d'impôts bénéficiant aux familles ayant des enfants scolarisés dans le secondaire...
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04/09/2013 Question écrite
Régimes français de sécurité sociale
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30/08/2013 Question écrite
Présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation
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30/08/2013 Question écrite
Récentes déclarations relatives à la création d’une contribution climat-énergie
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30/08/2013 Question écrite
Situation préoccupante dans laquelle se trouvent les secteurs de la création et de la diffusion du spectacle vivant en...
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27/08/2013 Communiqué
TGV Lyon-Turin/Canal Seine-Nord Europe : Stéphane DEMILLY dénonce la politique du « deux poids, deux mesures » du...
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13/08/2013 Question écrite
Augmentation des tarifs des péages autoroutiers
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12/08/2013 Question écrite
Conditions d'entrée en apprentissage telles qu'elles sont prévues par la loi sur la refondation de l'école de la...
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12/08/2013 Question écrite
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
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12/08/2013 Question écrite
Mise en place de la taxe poids-lourds
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08/08/2013 Question écrite
Possible annulation par le Gouvernement du taux réduit de TVA lié à la vente des animaux de compagnie au 1er janvier...
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07/08/2013 Question écrite
Instauration d'une nouvelle éco-contribution concernant les éléments d'ameublement
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06/08/2013 Question écrite
Conclusions du rapport Queyranne-Demaêl-Jürgensen relatif aux interventions économiques en direction des entreprises
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22/07/2013 Question écrite
Situation des TPE et du petit commerce en région rurale
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22/07/2013 Question écrite
Révision du découpage cantonal et son incidence générale sur la carte administrative
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22/07/2013 Question écrite
Conséquences sur l’équilibre économique et financier des ELD du nouveau mouvement tarifaire sur l’électricité 2013...
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19/07/2013 Question écrite
Décision du Gouvernement de supprimer l’indemnité compensatrice de formation
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19/07/2013 Question écrite
Premières conséquences concrètes de la décision du Gouvernement de limiter à 7 % le taux d’incorporation des...
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18/07/2013 Question écrite
Situation des emplois à domicile
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17/07/2013 Question écrite
Disparition programmée des bourses au Mérite
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15/07/2013 Question écrite
Lutte contre la récidive en matière de justice
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12/07/2013 Communiqué
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi visant à lutter contre les abus en matière d’arrêts de travail
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11/07/2013 Question écrite
Création des groupements d’intérêt écologique et économique (GIEE) prévue dans le cadre de la loi d’avenir agricole
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11/07/2013 Question écrite
Hausse annoncée de l’écotaxe
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11/07/2013 Question écrite
Mécanisme du CICE et de son champ d’application aux coopératives agricoles
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11/07/2013 Question écrite
Stations-services qui se voient menacées dans leur existence du fait de leur incapacité à financer leur mise aux...
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11/07/2013 Question écrite
Réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti introduite dans la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances...
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11/07/2013 Question écrite
Publication du décret relatif à la majoration de l’aide de solidarité écologique
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08/07/2013 Question écrite
Relations entre les associations et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
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04/07/2013 Question écrite
Devenir du statut de travailleur handicapé d’ESAT
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03/07/2013 Question écrite
Situation économique du bâtiment, et notamment celle des entreprises artisanales
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02/07/2013 Proposition de loi
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale...
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02/07/2013 Question écrite
Mise en œuvre de la convention internationale relative aux droits de l’enfant sur le territoire national
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27/06/2013 Communiqué
Présentation du rapport de la Commission « Mobilités 21 » : Stéphane DEMILLY fustige l’abandon de la parole publique
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25/06/2013 Question au Gouvernement
Stéphane Demilly interroge le Premier Ministre sur le Schéma National des Infrastructures de Transport (le SNIT)
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24/06/2013 Question écrite
Demande des CEMEA concernant le programme Erasmus pour tous
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24/06/2013 Question écrite
Différence de traitement existant entre les engagés volontaires des guerres mondiales et ceux servant actuellement dans...
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17/06/2013 Question écrite
Impérieuse nécessité d’adopter et de mettre en œuvre un nouveau Programme national de développement des soins...
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14/06/2013 Communiqué
Vol d'essai du nouvel avion long-courrier d'Airbus, l'A350
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14/06/2013 Question écrite
Situation de certains orphelins de la guerre 1939-1945, pupilles de la Nation
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12/06/2013 Question écrite
Formation aux gestes de premier secours
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12/06/2013 Question écrite
Réception des réseaux de téléphonie mobile en zone rurale
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12/06/2013 Question écrite
Gestion des déchets "sauvages"
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11/06/2013 Question écrite
Aménagement du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
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07/06/2013 Question écrite
Difficultés rencontrées par nombre de contribuables ayant investi dans le secteur de l’énergie photovoltaïque, dans les...
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05/06/2013 Audition
Stéphane Demilly auditionne Philippe DURON, Président de l’AFITF sur la commission «Mobilités 21 »
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31/05/2013 Question écrite
Modalités de l’application aux salariés à temps partiel des particuliers employeurs, de la législation relative à la...
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27/05/2013 Communiqué
Près de trois mois après que 80 Députés et Sénateurs de Picardie et du Nord-Pas-de-Calais de toutes tendances...
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22/05/2013 Audition
Stéphane Demilly auditionne Louis GALLOIS
Commissaire général à l’investissement
sur les investissements d’avenir en...
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22/05/2013 Question écrite
Conséquences du relèvement de 7 % à 10 % du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment
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21/05/2013 Proposition de loi
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par...
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17/05/2013 Question écrite
Actions entreprises pour résoudre les problèmes engendrés par la pollution de plusieurs fleuves par les PCB
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07/05/2013 Communiqué
Stéphane Demilly demande au Premier Ministre que le canal Seine-Nord Europe figure en bonne place dans le plan...
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07/05/2013 Communiqué
Stéphane DEMILLY dénonce la volonté du Gouvernement de fermer le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de...
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03/05/2013 Proposition de loi
Proposition de loi visant à garantir l’impartialité des magistrats
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30/04/2013 Question écrite
Retraites des maîtres de l'enseignement du privé
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30/04/2013 Question écrite
Réglementation en matière de vente de cigarettes électroniques
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30/04/2013 Question écrite
Rapport annuel de la Cour des comptes sur les aides versées par l'Etat aux buralistes
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30/04/2013 Question écrite
Situation des buralistes
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24/04/2013 Question au Gouvernement
Stéphane Demilly interpelle la Ministre de la Justice sur le réexamen de la carte judiciaire
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23/04/2013 Communiqué
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi tendant à instituer un certificat délivré par un expert en automobile...
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22/04/2013 Question écrite
Inscription des assistants dentaires au code de la santé publique
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22/04/2013 Question écrite
Nécessité de promouvoir la volaille française
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22/04/2013 Question écrite
Mécontentement de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes au regard de l'arbitrage du 25 janvier 2013
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22/04/2013 Question écrite
Situation des éleveurs français
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22/04/2013 Communiqué
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi relative au versement des prestations familiales au service de l'aide...
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22/04/2013 Communiqué
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement...
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18/04/2013 Question écrite
Règlement Sucre
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11/04/2013 Question écrite
Projet de transfert de la compétence ESAT aux conseils généraux
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10/04/2013 Audition
Stéphane Demilly auditionne Thierry Wahl
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04/04/2013 Question écrite
Equilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
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28/03/2013 Question écrite
Données relatives aux accidents de la vie courante.
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26/03/2013 Communiqué
Canal Seine-Nord Europe: le Gouvernement veut tuer le projet!
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25/03/2013 Communiqué
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi visant à faire de la lutte contre le surendettement la grande cause...
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22/03/2013 Communiqué
Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements...
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22/03/2013 Communiqué
Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi visant à créer un registre national de donneurs d’organes
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22/03/2013 Question écrite
Avenir des séjours d’accueils collectifs de mineurs.
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20/03/2013 Question écrite
Anciens combattants
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18/03/2013 Communiqué de presse
Stéphane DEMILLY se félicite de la commande record de 234 Airbus A320 par la compagnie indonésienne Lion Air !
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15/03/2013 Question écrite
Formation aux gestes de premier secours
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15/03/2013 Question écrite
Demandes de mariage impliquant des étrangers en situation irrégulière
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13/03/2013 Communiqué
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi visant à lutter contre l'inégalité d'accès aux soins sur l'ensemble du...
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12/03/2013 Question écrite
Inquiétudes des pharmaciens d’officine concernant l’avenir des conditions d’exercice de leur profession
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12/03/2013 Question écrite
Inquiétude des pharmaciens concernant l’évolution de leur profession
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12/03/2013 Communiqué
Stéphane DEMILLY prend acte du rachat de Forest-Liné à ALBERT par le groupe français Fives Cinetic
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11/03/2013 Question écrite
Situation précaire des buralistes et débitants de tabacs
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07/03/2013 Communiqué
Canal Seine-Nord Europe : Stéphane DEMILLY constate que le Gouvernement sait trouver les budgets nécessaires aux grands...
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06/03/2013 Question écrite
Reconnaissance de la profession de sapeur-pompier comme profession à risques
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06/03/2013 Communiqué
Vente de l’usine Constellium (Alcan) de Ham : Stéphane DEMILLY ne se réjouit pas d’avoir eu raison très tôt
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05/03/2013 Question écrite
Situation préoccupante des producteurs laitiers
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05/03/2013 Canal Seine Nord Europe
L’association Seine-Nord Europe collecte des messages de soutien à la réalisation du Canal Seine Nord Europe.
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04/03/2013 Canal Seine Nord Europe
De droite ou de gauche, des élus de Picardie et du Nord - Pas-de-Calais tapent du poing sur la table : ils demandent au...
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01/03/2013 Question écrite
Projet de réforme de la biologie médicale
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01/03/2013 Question écrite
L'écotaxe poids-lourds
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01/03/2013 Question écrite
Taux de TVA applicable au bois de chauffage
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28/02/2013 Communiqué
Intervention de Stéphane Demilly dans l'hémicycle lors du débat sur les projets d'infrastructures de transport
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27/02/2013 Commission du Développement Durable à l'Assemblée Nationale
Table ronde sur l'efficacité énergétique
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27/02/2013 Communiqué
Stéphane DEMILLY au cœur des grands dossiers économiques de sa circonscription
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26/02/2013 Proposition de loi
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite...
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18/02/2013 Question écrite
Situation des retraités
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18/02/2013 Communiqué
Stéphane Demilly cosigne une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût...
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15/02/2013 Communiqué
Canal Seine-Nord Europe : à l’initiative de Stéphane DEMILLY, Député de la Somme, et de René VANDIERENDONCK, Sénateur...
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13/02/2013 Question écrite
Modalités d'attribution des bourses au mérite
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13/02/2013 Question écrite
Plafond annuel relatif au bénéfice de la pension de réversion
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12/02/2013 Question écrite
Nécessaire réforme de la formation des masseurs-kinésithérapeutes
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12/02/2013 Question écrite
Situation de patients souffrant de pathologies qui ne sont malheureusement pas susceptibles d'améliorations et qui...
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08/02/2013 Question écrite
Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi
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06/02/2013 Question écrite
Ecotaxe poids lourds, instituée dans la loi du 3 août 2009
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06/02/2013 Question écrite
Difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap visuel dans l’utilisation des téléphones portables
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06/02/2013 Question écrite
Dispositions relatives aux prestations familiales versées aux parents lorsqu’un ou plusieurs de leurs enfants sont...
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04/02/2013 Question écrite
Abattement pour les personnes âgées de plus de 65 ans lors du calcul de l’impôt sur le revenu global
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01/02/2013 Question écrite
Clauses abusives présentes dans certains contrats de téléassistance.
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01/02/2013 Question écrite
Question de l’ouverture des données de santé
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01/02/2013 Question écrite
Application effective d’une disposition issue d’un amendement que Stéphane Demilly avait fait adopter. L’article 177 de...
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31/01/2013 Question écrite
Situation des populations civiles de la région autonome du Tibet
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30/01/2013 Question écrite
Financement des retraites agricoles des anciens exploitants
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28/01/2013 Question écrite
Impact des insecticides responsables de la disparition des abeilles.
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28/01/2013 Question écrite
Inscription de l’ours polaire en annexe I de la CITES pour interdire le commerce international de l’ours polaire et de...
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23/01/2013 Communiqué
Stéphane DEMILLY poursuit inlassablement son combat pour le Canal Seine Europe !
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22/01/2013 Question écrite
Les attentes des professionnels du transport fluvial
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22/01/2013 Question écrite
Avenir des professionnels artisans du secteur du bâtiment
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22/01/2013 Question écrite
Sur les inquiétudes exprimées par les Restos du Cœur ou encore la Fédération Française des Banques Alimentaires quant à...
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22/01/2013 Question écrite
Collecte de seringues usagées et des DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux) des patients en...
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18/01/2013 Question écrite
Inquiétudes de la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole
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10/01/2013 Question écrite
Anciens Combattants
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10/01/2013 Question écrite
Situation du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de PERONNE (SPIP)
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10/01/2013 Question écrite
Proposition de loi « autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches...
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10/01/2013 Question écrite
Développement de l'apprentissage en France
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