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permanences

Communiqués et interventions

31/12/2012 Question écrite
Taxation des retraites complémentaires
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19/12/2012 Question écrite
Politique douanière de l'Union Européenne concernant le bioéthanol
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18/12/2012 Communiqué
Stéphane DEMILLY renouvelé à la présidence du Groupe d’Etudes sur les Biocarburants
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18/12/2012 Question écrite
Non remboursement d'actes biologiques pour des patients atteints de sclérose en plaque
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18/12/2012 Communiqué
Stéphane DEMILLY salue la formidable performance industrielle et commerciale d'Airbus
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18/12/2012 Question écrite
Situation des producteurs de lait
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18/12/2012 Question écrite
Règles en matière de transport touristique
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14/12/2012 Question écrite
Litiges entre artisans et particuliers consécutifs à des travaux
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13/12/2012 Proposition de loi
Stéphane DEMILLY cosigne la proposition de loi de Yannick FAVENNEC, visant à accorder des trimestres complémentaires...
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12/12/2012 Question écrite
Délivrance du certificat d'immatriculation des véhicules par les préfectures
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12/12/2012 Proposition de loi
Stéphane DEMILLY cosigne la proposition de loi de son collègue Jean-Pierre DECOOL, visant à simplifier le Code du...
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12/12/2012 Communiqué
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi visant à préciser les conditions d'élaboration des plats proposés dans...
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12/12/2012 Communiqué
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi instaurant une obligation de formation pour les personnes qui...
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11/12/2012 Question écrite
Contrôle technique périodique des véhicules de collection
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10/12/2012 Question écrite
Nouvelle organisation de la permanence des soins dans le département de la Somme
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07/12/2012 Question écrite
Discriminations existantes dans l’indemnisation des pupilles de la nation
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06/12/2012 Question écrite
Sur l’adhésion obligatoire aux ordres nationaux paramédicaux, notamment pour les masseurs-kinésithérapeutes
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05/12/2012 Communiqué
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi sur les véhicule de collection
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05/12/2012 Question écrite
Taux de TVA applicable aux activités équestres et à l'enseignement de l'équitation
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05/12/2012 Question écrite
Taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
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05/12/2012 Question écrite
Projet de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins
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04/12/2012 Audition
Stéphane Demilly auditionne Jean-Paul HUCHON Président du Conseil Régional d'Ile-de-France
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03/12/2012 Communiqué
Stéphane Demilly interpelle Madame la Ministre de la Justice suite à la décision de cette dernière de créer une...
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03/12/2012 Question écrite
Devenir du régime de retraite additionnel des maîtres du privé.
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28/11/2012 Question au Gouvernement
Loi d'orientation et de programmation pour l'école
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28/11/2012 Question au Gouvernement
Situation du spectacle vivant en Picardie
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23/11/2012 Question écrite
Sur une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale concernant les services à la personne qui...
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23/11/2012 Communiqué
Retrouvez Stéphane Demilly dans l'émission "Les rendez-vous de l'info" sur France 3 Picardie, ayant pour titre: La vie...
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21/11/2012 Communiqué
Stéphane Demilly intervient lors de la Table ronde "Biodiversité et collectivités locales"
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21/11/2012 Communiqué
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi relative à l'implantation des antennes relais sur le territoire
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21/11/2012 Communiqué
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi visant à créer un statut libéral d'aide-soignant
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21/11/2012 Communiqué
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi visant à interdire la généralisation des automates aux barrières de...
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21/11/2012 Question au Gouvernement
Stéphane DEMILLY interpelle, lors des Questions au Gouvernement, la Ministre de la Justice sur la réouverture du TGI de...
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15/11/2012 Question écrite
Dates de la chasse aux oies
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15/11/2012 Question écrite
Régime d'imposition des assistantes maternelles agréées
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14/11/2012 Communiqué
Stéphane Demilly a participé ce matin à une table ronde sur le fret organisée par la Commission du développement...
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14/11/2012 Question écrite
Tarifs des analyses médicales
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14/11/2012 Question écrite
Conditions d'obtention des prêts de la future Banque Publique d'Investissement au bénéfice des TPE
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14/11/2012 Question écrite
Contraventions injustement attribuées
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14/11/2012 Question écrite
Conditions de vente de pièces détachées automobiles en France
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13/11/2012 Question écrite
Manque de gynécologues en France
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07/11/2012 Question au Gouvernement
Stéphane Demilly interroge le Ministre de l'Education Nationale sur la réforme des rythmes scolaires
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07/11/2012 Question écrite
Situation de la Syrie
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07/11/2012 Question écrite
Situation en HAITI
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06/11/2012 Question écrite
Diplôme des orthophonistes
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05/11/2012 Communiqué
Canal Seine-Nord Europe : Martine AUBRY rejoint Stéphane DEMILLY sur la nécessité d’une mobilisation collective en...
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05/11/2012 Question écrite
Taux de TVA dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
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31/10/2012 Question écrite
Responsabilité environnementale des multinationales
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31/10/2012 Question écrite
Conséquences de l'adaptation des rythmes scolaires sur le budget des collectivités locales
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30/10/2012 Question écrite
Statut des assistants sociaux
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30/10/2012 Question écrite
Collecte des pneux usagés
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30/10/2012 Question écrite
Facturation des interventions du SAMU
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29/10/2012 Communiqué
Stéphane Demilly a adressé une lettre au Président de la République concernant la réalisation du Canal Seine-Nord...
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29/10/2012 Communiqué
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du Code...
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25/10/2012 Communiqué
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi tendant à la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de...
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19/10/2012 Question écrite
A propos du don d'organes
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18/10/2012 Question écrite
Socialisation des garanties indemnités journalières des non-salariés agricoles en cas d'accidents de la vie privée
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18/10/2012 Communiqué
Stéphane Demilly demande à être auditionné par la commission chargée d’évaluer le Schéma National des Infrastructures...
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17/10/2012 Question écrite
Sur le diagnostic de performance énergétique (DPE)
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15/10/2012 Communiqué
Proposition de loi relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite
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09/10/2012 Audition
Audition de Gilles BŒUF Président du Muséum National d’Histoire Naturelle
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09/10/2012 Audition
Audition du Pr Gilles-Eric SERALINI, auteur de l’étude relative au maïs génétiquement modifié
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08/10/2012 Question écrite
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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04/10/2012 Question écrite
Sur la question du mariage pour tous
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03/10/2012 Intervention
Commission du développement durable
Table-ronde sur « Les énergies renouvelables au service de la transition...
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02/10/2012 Question au Gouvernement
Stéphane Demilly interroge le Ministre de l'Intérieur sur la fermeture des services publics
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02/10/2012 Communiqué
Stéphane Demilly demande à rencontrer Martine AUBRY afin d’échanger avec elle sur les initiatives collectives qui...
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01/10/2012 Question écrite
Commerce illicite d’espèces sauvages sur internet
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27/09/2012 Question écrite
Doublement des droits d’accises sur la bière dans le cadre du PLF 2013
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27/09/2012 Question écrite
Taux de TVA dans le secteur de l’hôtellerie-restauration
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21/09/2012 Question écrite
Sur le récent rapport de la cour des comptes qui préconise de taxer davantage les retraités en revenant sur certaines...
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12/09/2012 Communiqué
Stéphane DEMILLY votera pour les contrats d’avenir
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11/09/2012 Question écrite
Sur le récent rachat d’un domaine du vignoble Gevrey-Chambertin par un homme d’affaires chinois
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11/09/2012 Question écrite
Sur les difficultés budgétaires de l’UDAUS 80 (Union Départementale d’Accueil et d’Urgence Sociale)
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11/09/2012 Question écrite
Sur la hausse de la TVA sur les services à la personne
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10/09/2012 Communiqué
Lettre ouverte au Président de la République François Hollande concernant l'avenir du Canal Seine Nord Europe
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07/09/2012 Question écrite
Sur la faible exposition médiatique des jeux paralympiques de Londres sur les chaînes de télévision françaises
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05/09/2012 Question écrite
Sur la reconnaissance des conservatoires d'espaces naturels
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30/08/2012 Question écrite
Sur l'indemnisation des dégâts d'animaux nuisibles sur les cultures
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29/08/2012 Communiqué
Suspension du projet de Canal Seine-Nord Europe : une décision incohérente et néfaste pour l’emploi et le développement...
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08/08/2012 Question écrite
Sur la recherche variétale dans le domaine des fruits et légumes
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07/08/2012 Question écrite
Attitude du Gouvernement vis à vis des chasseurs.
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07/08/2012 Question écrite
Sur les futures Écoles Supérieures du Professorat et de l’Éducation sur le Ministre de l’Éducation Nationale envisage...
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07/08/2012 Question écrite
Pérennité du réseau des sous-préfectures
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07/08/2012 Question écrite
Problématique de l'insuffisance de renouvellement de l'outil de production français.
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07/08/2012 Question écrite
Sur les vives inquiétudes des entrepreneurs du bâtiment quant eu non-respect des règles de concurrence à travers le...
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07/08/2012 Question écrite
Proposition sur la protection fonctionnelle des policiers et gendarmes
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07/08/2012 Question écrite
Sur l'effet extrêmement négatif pour les salariés, du relèvement du taux du forfait social qui affecte l'épargne...
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07/08/2012 Question écrite
Conséquences de la loi TEPA sur le secteur français du transport routier de marchandises
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07/08/2012 Question écrite
Sur le respect par l’État de ses engagements d'achat de véhicules flexfioul roulant au E85
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03/08/2012 Question écrite
Utilisation par l’État des fonds du dispositif Action Logement
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30/07/2012 Communiqué
Stéphane Demilly cosigne une proposition de loi visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux...
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27/07/2012 Communiqué
Stéphane Demilly adhère au collectif "Allergies respiratoires et environnementales: grande cause nationale 2013"
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19/07/2012 Question écrite
Personnes en situation de handicap
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12/07/2012 Communiqué
Canal Seine-Nord Europe : Stéphane DEMILLY tire la sonnette d’alarme!
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11/07/2012 Question écrite
Sur les enjeux stratégiques du développement des biocarburants en France
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11/07/2012 Question écrite
Sur les inquiétudes des organismes faisant appel à la générosité privée
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10/07/2012 Question écrite
Sur le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe
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10/07/2012 Question écrite
Sur les conséquences de la fermeture du tribunal de Grande Instance (TGI) de Péronne
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10/07/2012 Question écrite
Sur la situation de l'adoption en France
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09/07/2012 Question écrite
Sur les récentes déclarations du Ministre de l'Education Nationale concernant l'apprentissage
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09/07/2012 Question écrite
Sur l'obligation d'avoir en sa possession un éthylotest pour le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur à compter...
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04/07/2012 Question écrite
Sur les délais nécessaires au passage du perms de conduire
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04/07/2012 Question écrite
Sur la modification du taux de TVA des activités équestres
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04/07/2012 Question écrite
Sur l'employabilité des personnes en situation de handicap au sein de l'administration de d'Etat
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04/07/2012 Question écrite
Sur l'autisme, sujet qui se doit d'être placé au coeur du débat politique
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04/07/2012 Question écrite
Sur l'intérêt d'adapter et d'élargir le droit de prescription ouvert aux infirmiers
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04/07/2012 Question écrite
Sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé
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04/07/2012 Question écrite
Sur les conditions de détention d'armes de chasse
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02/07/2012 Communiqué
Lettre ouverte à Monsieur le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT
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02/07/2012 Communiqué
Stéphane Demilly signe une charte d'engagement en faveur d'une meilleure prise en charge des allergies respiratoires
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28/06/2012 Communiqué
Stéphane DEMILLY élu Secrétaire de la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire
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28/06/2012 Question écrite
Collecte de seringues usagées et des DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux) des patients en...
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28/06/2012 Question écrite
Suites de la décision de la Commission Européenne de juger illégales les aides publiques versées à des organisations de...
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28/06/2012 Communiqué
Stéphane Demilly réélu membre de la commission du développement durable
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27/06/2012 Question écrite
Sur les négociations du traité international sur le commerce des armes.
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27/06/2012 Question écrite
Sur le devenir du Programme Européen d'Aide au plus Démunis (PEAD) à compter du 1er janvier 2014.
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27/06/2012 Question écrite
Préoccupations des conducteurs de deux-roues motorisés.
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26/06/2012 Question écrite
Souhait de plusieurs associations qu'un statut propre aux personnes polyhandicapées soit créé.
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26/06/2012 Question écrite
Traitement des dossiers de financement de travaux de logement d’aide pour les personnes confrontées à des situations de...
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26/06/2012 Communiqué
Grégory Labille fait sa rentrée à l'Assemblée Nationale
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25/06/2012 Communiqué
Stéphane Demilly rejoint le groupe Union des Démocrates et Indépendants à l'Assemblée Nationale présidé par Jean-Louis...
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18/06/2012 Communiqué
Stéphane Demilly élu avec 58,09% des voix sur la cinquième circonscription de la Somme
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07/06/2012 Question écrite
Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et d'EDF-GDF
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01/06/2012 Question écrite
Participation de la FNSEA à la conférence sociale dont le Premier Ministre a annoncé l'organisation d'ici le 14 juillet...
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24/05/2012 Question écrite
L'autisme, un sujet d'actualité qui se doit d'être placé au coeur du débat politique
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22/05/2012 Question écrite
Employabilité des personnes en situation de handicap au sein de l'administration de l'Etat
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11/05/2012 Question écrite
Sur l'article L.2224-35 du code général des collectivités territoriales qui a trait à l'enfouissement des réseaux...
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11/05/2012 Question écrite
Sur la proposition de la Commission Européenne de supprimer, en 2015, les quotas et le prix minimum garantide la...
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11/05/2012 Discours
Lors de l'assemblée générale de l'Association Syndicale des Betteraviers de la Somme
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19/04/2012 Question écrite
Cabinets de podologie
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19/04/2012 Question écrite
Subvention sécurité accordée aux buralistes
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19/04/2012 Question écrite
Traité international sur le commerce des armes
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05/04/2012 Question écrite
Délais nécessaires au passage de l'examen du permis de conduire en raison de l'insuffisance du nombre d'inspecteurs
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30/03/2012 Question écrite
Situation financière des syndicats d’eau potable
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28/03/2012 Question écrite
Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord
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28/03/2012 Communiqué
Position des Verts sur le Canal Seine-Nord : Stéphane DEMILLY constate une nouvelle fois que ses craintes étaient...
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22/03/2012 Question écrite
Reconnaissance qu'il convient d'accorder aux donneurs de sang
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21/03/2012 Question écrite
Financement des Centres d'Information sur les droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
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09/03/2012 Question écrite
Producteurs d'endives
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09/03/2012 Communiqué
Lettre ouverte à Michel MERCIER, garde des Sceaux, Ministre de la Justice
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05/03/2012 Communiqué
Proposition de loi visant à remplacer l'autorité parentale par la responsabilité parentale et à en préciser l'exercice
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28/02/2012 Communiqué
Proposition de loi relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre...
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22/02/2012 Communiqué
Présentation du rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique...
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22/02/2012 Question écrite
Virus « de Schmallenberg »
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21/02/2012 Question écrite
Situation des assurés qui ne remplissent pas les conditions pour percevoir des indemnités journalières au delà de six...
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21/02/2012 Question écrite
Disponibilité des ressources alimentaires pour les abeilles
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17/02/2012 Question écrite
Organisation des services de secours et d'incendie
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16/02/2012 Communiqué
Position des Verts sur le Canal Seine-Nord Europe : Stéphane DEMILLY constate que ses craintes étaient malheureusement...
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14/02/2012 Communiqué
Projet de loi relatif à la Fonction Publique
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14/02/2012 Communiqué
Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2012
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10/02/2012 Communiqué
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des...
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10/02/2012 Question écrite
Sur l'avenir des IUT
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08/02/2012 Communiqué
Biocarburants: toutes les vérités sont bonnes à dire!
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08/02/2012 Communiqué
Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
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08/02/2012 Communiqué
Réunion sur la mise en application de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement...
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07/02/2012 Communiqué
Projet de Loi portant réforme des ports d'Outre-Mer
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31/01/2012 Communiqué
Proposition de loi visant à améliorer les droits de la victime dans le cadre de la procédure pénale
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30/01/2012 Question écrite
Droit de prescription des infirmiers
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25/01/2012 Audition
Audition d’Alexandre de JUNIAC Directeur Général d’Air France
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25/01/2012 Question écrite
Contrôle du commerce des armes
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24/01/2012 Communiqué
Proposition de loi "relative au financement du service public de l'assainissement par les fonds de concours"
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23/01/2012 Question écrite
Sur le mode de fonctionnement et les objectifs de l’Observatoire des biocarburants
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20/01/2012 Question écrite
Conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé
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19/01/2012 Communiqué
Lettre ouverte à l'attention de Madame Eva JOLY, candidate Europe Ecologie-Les Verts à l'élection présidentielle
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17/01/2012 Communiqué
Proposition de loi co-signée par Stéphane Demilly relative à l'attribution de la croix du combattant volontaire
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13/01/2012 Communiqué
Propositipon de loi visant au respect de la réglementation européenne pour production de viande provenant d'animaux...
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10/01/2012 Question écrite
Point de reprise des déchets d'emballage
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05/01/2012 Question écrite
Date de fermeture de la chasse aux oies
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05/01/2012 Question écrite
Présence obligatoire d'un éthylotest dans chaque voiture à compter du printemps prochain
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