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Communiqués et interventions

22/12/2011 Question écrite
Nécessité de prévenir la dépendance
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21/12/2011 Question écrite
Mise en place de zones de stockage d’eau hivernale pour faire face aux périodes de sécheresse
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21/12/2011 Question écrite
Evolution des prix des produits pétroliers sur dix ans
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20/12/2011 Question au Gouvernement
Sur la question des fermetures de classe à la rentrée 2012
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19/12/2011 Question écrite
Problèmes liés à la réforme du 1% logement dans le traitement des dossiers de financement de travaux pour les personnes...
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19/12/2011 Question écrite
Dégradation des conditions de travail des agents en poste au sein de l'antenne du SPIP de Péronne
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19/12/2011 Question écrite
Application du taux de TVA à 7% au sedcteur du bois énergie
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16/12/2011 Communiqué
Livre Blanc sur les retombées économiques du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe
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16/12/2011 Question écrite
Evolution du prix du fioul domestique
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14/12/2011 Question écrite
Amélioration de la circulation dans les carrefours à feux tricolores
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14/12/2011 Audition
Audition de François LOOS, Candidat à la présidence de l’ADEME
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14/12/2011 Question au Gouvernement
Stéphane DEMILLY interroge le Ministre de l'Economie sur la mise en oeuvre effective de la taxe sur les transactions...
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14/12/2011 Communiqué
Comité de soutien aux droits de l'homme en Iran
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13/12/2011 Question écrite
Formation au grade Master du corps infirmier spécialisé en puériculture
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13/12/2011 Communiqué
Taxe sur les transactions financières : Stéphane DEMILLY interrogera demain le Gouvernement sur la mise en œuvre...
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12/12/2011 Communiqué
Invitation à visiter l'Assemblée Nationale
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12/12/2011 Question écrite
Conditions de détention d'armes de chasse
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12/12/2011 Communiqué
Proposition de résolution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en France
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09/12/2011 Communiqué
Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
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08/12/2011 Communiqué
Miss Better pour la betterave sucrière en France
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07/12/2011 Intervention
Examen en Coommission du Développement Durable du projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de...
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06/12/2011 Discours
Débat préalable au Conseil Européen à l'Assemblée Nationale
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29/11/2011 Question écrite
Perturbations induites par le froid l'hiver dernier sur les voies ferrées, les routes et les aéroports.
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28/11/2011 Communiqué
Les 10000 emplois des filières biocarburants sacrifiés sur l’autel de l’alliance PS-Europe Ecologie!
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28/11/2011 Question écrite
Prévention de la maladie de Parkinson
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24/11/2011 Question écrite
Suspension de la participation financière des Etats-Unis à l'UNESCO
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24/11/2011 Question écrite
Accès au financement des communes
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17/11/2011 Question écrite
Taxe de 35€ pour l'aide juridique
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16/11/2011 Question au Gouvernement
Stéphane DEMILLY interroge Eric BESSON sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en haut débit
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16/11/2011 Intervention
DISCUSSION GENERALE
Proposition de loi n°3368 relative aux habitats légers de loisirs et à l’hébergement de plein...
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15/11/2011 Audition
Audition de Thierry MARIANI, Ministre chargé des Transports,sur le projet de loi relatif à VNF
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12/11/2011 Communiqué
Reconstruction de la Gendarmerie de Péronne
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10/11/2011 Question écrite
Industrie du recyclage des papiers en France
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09/11/2011 Audition
Audition d'Alain GEST, président de VNF (Voies Navigables de France)
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09/11/2011 Question écrite
Hausse prévisionnelle du prix du gaz
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03/11/2011 Question écrite
Statut des travailleurs sociaux
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03/11/2011 Question écrite
Adoption d'un nouveau protocole sur les armes à sous-munitions (ASM)
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03/11/2011 Question écrite
Préconisation d'ouverture de nouvelles places d'Appartements de Coordination Thérapeutiques pour les personnes en...
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03/11/2011 Question écrite
Indémnisation des orphelins de guerre
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03/11/2011 Question écrite
Impact de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
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03/11/2011 Question écrite
Diminution du coût horaire du travail d'un euro des salariés permanents des exploitations agricoles
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02/11/2011 Intervention
Projet de Loi de Finances 2012: intervention de Stéphane DEMILLY
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02/11/2011 Audition
Audition de Serge LEPELTIER, Ambassadeur chargé des négociations sur le réchauffement climatique
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21/10/2011 Communiqué
Réaction des élus hamois et du Député de la circonscription à l’accord sur le plan social d’ALCAN/CONSTELLIUM
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19/10/2011 Question au Gouvernement
Prise en charge de l'Accident Vasculaire Cérébral
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18/10/2011 Audition
Audition de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et de Thierry MARIANI
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12/10/2011 Question écrite
Problème posé par la multiplication des enquêtes réalisées auprès des communes
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11/10/2011 Communiqué
Proposition de loi portant obligation de localisation des centres d'appels
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10/10/2011 Question écrite
Situation de la filière œufs après la mise en conformité des élevages aux normes relatives au bien-être animal
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05/10/2011 Audition
Audition de Philippe VAN DE MAELE, président de l'ADEME
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05/10/2011 Question écrite
Question concernant les aides aux industriels de la potasse pour la conversion des salles d’électrolyse
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05/10/2011 Question écrite
Problème de l’instabilité fiscale dont sont victimes les signataires de promesses de vente immobilières antérieures à...
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05/10/2011 Communiqué
Volume sonore des publicités à la télévision
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03/10/2011 Communiqué
Proposition de résolution contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité
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28/09/2011 Communiqué
Transposition de directives européennes établissant des critères de durabilité pour les biocarburants consommés en...
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26/09/2011 Question écrite
Problème de la réglementation relative à l'origine des produits
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21/09/2011 Communiqué
Proposition de loi visant à exclure temporairement du bénéfice des prestations sociales toute personne condamnée pour...
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21/09/2011 Communiqué
Proposition de loi instituant une protection juridique des professionnels de santé signalant les incidents médicaux
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21/09/2011 Question écrite
Problème du devenir de la profession de visiteur médical
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20/09/2011 Question écrite
Détention du soldat franco-israélien Guilad SHALIT
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19/09/2011 Communiqué
Proposition de loi visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas...
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19/09/2011 Question écrite
Situation difficile que traverse actuellement le secteur du transport routier
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12/09/2011 Communiqué
Proposition de loi modifiant la loi n°71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires
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11/09/2011 Communiqué
Proposition de loi relative à l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts
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09/09/2011 Question écrite
Problème de la représentativité des associations de protection de l'environnement
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08/09/2011 Question écrite
Autorisation Cruiser OSR délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement des semences crucifères oléagineuses telles que le...
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08/09/2011 Question écrite
Sensibilisation liée à l'obligation d'installer un détecteur de fumée dans tous les lieux d'habitation
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08/09/2011 Communiqué
Adoption par l’Assemblée Nationale d'un amendement du Groupe Nouveau Centre pour taxer les placements des Français non...
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08/09/2011 Communiqué
Stéphane DEMILLY adhère au collectif "Allergies respiratoires: grande cause nationale 2012"
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06/09/2011 Question écrite
Urgence de la mise en place d'une nouvelle allocation en remplacement de l'Allocation Équivalent Retraite
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02/09/2011 communiqué
Stéphane DEMILLY adhère au comité de soutien de la lutte contre l'illettrisme
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02/09/2011 Question écrite
Extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans
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02/09/2011 Question écrite
Mise en œuvre du Revenu de Solidarité Actif (RSA) pour les jeunes apprentis
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01/09/2011 Communiqué
Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
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01/09/2011 Communiqué
Proposition de loi visant à limiter les marges de la grande distribution, à renforcer le pouvoir d'achat et à améliorer...
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31/08/2011 Question écrite
Question sur le fait que l'ANAH est censée aider la rénovation de l'habitat en milieu rural
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30/08/2011 Question écrite
Traitement pénal des crimes de guerre dans notre droit national
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29/08/2011 Communiqué
Coup de poing sur la table de Stéphane Demilly: lettre ouverte aux dirigeants de Constellium
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