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Communiqué de presse 15/05/2018

Harcèlement téléphonique: Stéphane Demilly demande au gouvernement d’agir !

Lors de la séance de questions au gouvernement de ce mardi, Stéphane Demilly, Député de la Somme, a interpellé le gouvernement sur le ras le bol de nombre de nos concitoyens victimes de démarchage téléphonique. Chaque semaine, ils sont en effet nombreux à l’interpeller sur le sujet et à manifester leur exaspération.

 

Il a également cosigné une proposition de loi visant à mieux les protéger.

 

« Le démarchage téléphonique est un véritable fléau dans notre pays, il est vécu comme du harcèlement par 90% de nos concitoyens. Malgré le constat largement partagé de l’échec du dispositif « Bloctel », aucune mesure efficace n’est venue mettre un terme à ces méthodes commerciales agressives. 

 

La loi doit donc prévoir de recueillir l’accord formel du consommateur avant tout démarchage commercial téléphonique. Parallèlement, les sanctions à l’encontre des opérateurs de téléphonie et des entreprises ne respectant pas le droit à la tranquillité devraient être très fortement renforcées » a-t-il notamment déclaré.

 

Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a reconnu que les résultats du système Bloctel n’étaient « pas satisfaisants » et qu’une plus grande « sévérité » à l’égard des entreprises concernées était nécessaire. Elle a par ailleurs demandé un bilan du dispositif à la DGCCRF ainsi que la présentation de pistes d’amélioration.

 

La vidéo de la question et de la réponse est disponible sur le site de l’Assemblée nationale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5978490_5afad7f43d999.2eme-seance--questions-au-gouvernement--lutte-contre-les-violences-sexuelles-et-sexistes-suite--15-mai-2018

 

La proposition de loi est consultable à cette adresse :

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0869.asp

 

 

Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’intervention de Stéphane Demilly :

 

« Il y a un an, j’interpellais votre prédécesseur sur le démarchage téléphonique, devenu un véritable fléau dans notre pays, à tel point qu’il est vécu comme du harcèlement par 90% de nos concitoyens.

 

Malgré le constat largement partagé de l’échec du dispositif « Bloctel » mis en place par le précédent gouvernement, aucune mesure efficace n’est venue mettre un terme à ces méthodes commerciales particulièrement agressives.

 

Plusieurs mois après mon intervention, et en dépit des interpellations de nombreux parlementaires, les habitants de nos territoires sont toujours aussi nombreux à exprimer leur ras le bol.

 

C’est pour cela que mon collègue Christophe Naegelen, soutenu par plus de 60 d’entre nous, issus de différents groupes parlementaires, a déposé une proposition de loi visant à créer un droit d’opposition effectif au démarchage téléphonique.

 

Le législateur doit s’emparer de ce sujet, pour protéger les Français qui en ont marre d’être la cible d’appels intrusifs à des heures souvent indécentes.

 

A cette gêne, s’ajoutent de nombreuses escroqueries, dont pâtissent les plus vulnérables. Cette technique est en effet celle qui suscite le plus de litiges de consommation, les victimes donnant parfois leur accord à des abonnements ou à des achats sous la pression.

 

Nous devons donc inverser la logique !

 

La loi doit prévoir de recueillir l’accord formel du consommateur avant tout démarchage commercial téléphonique. Parallèlement, les sanctions à l’encontre des opérateurs de téléphonie et des entreprises ne respectant pas le droit à la tranquillité de nos concitoyens devraient être très fortement renforcées.

 

Envisagez-vous de prendre de sérieuses mesures afin de mettre un terme à cette situation qui n’a que trop durée et qui pollue quotidiennement la vie de nos concitoyens ?

Je vous remercie. »