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Communiqué 04/04/2018

Canal Seine-Nord et Loi Mobilités Stéphane Demilly interpelle le gouvernement

 Lors de la séance de contrôle de l’action du gouvernement de ce mercredi 4 avril 2018 sur le thème du « Financement des grandes infrastructures », Stéphane Demilly, Député de la Somme, a interpellé le gouvernement sur la place qu’occupera le Canal Seine-Nord Europe dans le futur Projet de Loi « Mobilités »

 

Il a ainsi posé trois questions claires :

« Pouvez-vous nous confirmer que l’Etat sera bien au rendez-vous ?

Quelle place occupera le Canal Seine-Nord Europe dans le futur Projet de loi Mobilités ?

Quand ce texte sera-t-il examiné dans cet hémicycle ? »

 

Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et Solidaire, a notamment répondu :

« L’Etat a confirmé son engagement d’un milliard d’euros via un emprunt de long terme de la Société de projet, dont les annuités pourraient être financées par des taxes nationales à assiette locale affectées à la Société de projet.

Les travaux autour de la régionalisation de la société de projet, qui nécessite des dispositions législatives, qui seront incluses dans la loi d’orientation des mobilités, sont désormais en voie de conclusion. L’objectif est que la régionalisation soit effective d’ici la fin de l’année.

Les échanges avec les collectivités doivent désormais se poursuivre pour consolider le plan de financement du projet sur la base des grandes orientations fixées par le Premier ministre.

Les travaux principaux devraient démarrer entre fin 2019 et début 2020 pour une mise en service progressive qui devrait s’achever en 2026/2027. »

 

La vidéo de la question et de la réponse est consultable sur le site de l’Assemblée nationale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5799225_5ac4caad58ff6.1ere-seance--questions-au-gouvernement--questions-sur-le-financement-de-l-aide-publique-au-develop-4-avril-2018

 

Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’intervention de Stéphane Demilly :

 

« Monsieur le Ministre,

 

« Le chemin est long du projet à la chose » disait Molière. Cette citation, les défenseurs du projet de Canal Seine-Nord Europe, dont je me fais le porte-parole, l’ont intégrée depuis bien longtemps ! Trop longtemps Madame la Ministre.

 

Future troisième colonne vertébrale de la région Hauts-de-France après le rail et l’autoroute, il sera un véritable vecteur d’aménagement du territoire et de développement économique pour le grand nord de la France.

 

Il est d’ailleurs probablement le seul projet qui fait briller les yeux des habitants de nos territoires et leur redonne de l’espoir.

 

Le projet de loi mobilités, très attendu par les professionnels des différents secteurs du transport, par les élus locaux, mais aussi bien entendu, par nos concitoyens, devra lui consacrer une place digne de ce nom.

 

Après avoir été annoncé au premier semestre 2018, il semblerait cependant que son examen soit reporté à la rentrée de septembre.

 

Ce n’est pas une bonne nouvelle, mais je forme le vœu que ce temps soit mis à profit pour lever les derniers points en discussion entre l’Etat et les collectivités et finaliser un accord global.

 

L’Europe est au rendez-vous Madame la Ministre. Une rencontre avec des représentants de la Commission européenne, initiée par Xavier Bertrand, nous l’a d’ailleurs une nouvelle fois confirmée récemment.

 

Les collectivités sont au rendez-vous. Elles ont en effet pris plus que leur part, que ce soit sur le plan financier ou en termes d’actions sur le terrain.

 

Les entreprises sont au rendez-vous. Certaines ont déjà commencé à s’installer à proximité des futures plateformes multimodales.

 

Les parlementaires sont au rendez-vous. J’ai ainsi créé un groupe des « Députés du Canal », rassemblant des députés de différentes tendances, et un groupe similaire a été impulsé au Sénat.

 

J’ai 3 questions simples madame la Ministre :

 

Pouvez-vous nous confirmer que l’Etat sera bien lui aussi au rendez-vous ?

Quelle place occupera le Canal Seine-Nord Europe dans le futur Projet de loi Mobilités ?

Quand ce texte sera-t-il examiné dans cet hémicycle ?

 

Je vous remercie. »