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Communiqué 14/02/2018

Intéressement des salariés aux bénéfices des entreprises: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement

 Lors de la séance de questions au gouvernement de ce mercredi, Stéphane Demilly, Député de la Somme, a interpellé le Ministre de l’Economie et des Finances sur l’extension des mécanismes de redistribution d’une partie des bénéfices des entreprises au profit des salariés.

 

« Nous ne pouvons continuer à vivre dans un Etat où la citoyenneté politique progresse alors que la citoyenneté sociale régresse, dans un Etat où la croissance des inégalités décompose silencieusement le lien social et abîme notre démocratie » a-t-il notamment déclaré.

 

Le Ministre de l’Economie et des Finances a répondu que le gouvernement allait simplifier la formule de participation pour que tous les salariés des petites entreprises puissent en profiter. Il a par ailleurs précisé que la future loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) serait présentée au printemps.

 

« Nous mettrons à disposition de toutes les petites entreprises, sur Internet, des formules d’intéressement disponibles de manière simple. Nous sommes prêts à réviser le niveau du forfait social qui pèse sur l’intéressement et sur la participation. Ceux qui travaillent doivent être récompensés, ils le seront par l’intéressement et la participation » a notamment déclaré le Ministre de l’Economie et des Finances en réponse à Stéphane Demilly.

 

La vidéo de la question et de la réponse est disponible sur le site de l’Assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.tv/video.5558019_5a843f0996d6f.1-ere-seance--questions-au-gouvernement--election-des-representants-au-parlement-europeen-suite-14-fevrier-2018

 

 

Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’intervention de Stéphane Demilly :

 

« Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances,

 

La « participation », dispositif permettant la redistribution d’une partie des bénéfices au profit des salariés, n’a pas rencontré, ces dernières années, le succès escompté. Elle n’a séduit ni les chefs d’entreprise, ni les partenaires sociaux.

 

Et pourtant, comme le disait le Général de Gaulle à ce propos en 1948 devant les mineurs de Saint-Etienne: « La rénovation économique de la France et la promotion ouvrière, c’est dans l’association que nous devons les trouver ».

 

Cette belle idée révolutionnaire, cette « troisième voie » (pour reprendre l’expression du Général) n’est appliquée que dans trop peu d’entreprises, seuls 55% des salariés du secteur marchand y ont aujourd’hui accès. Nous devons donc faire mieux.

 

Alors que les ordonnances portant sur la réforme du code du travail favorisent l’ajustement des entreprises à la conjoncture économique, il faut maintenant envisager l’ajustement du système économique au progrès social.

 

Il ne peut y avoir de vraie solution pour la cohésion de notre pays que dans une activité économique fondée sur la confiance entre les Hommes.

 

La participation pourrait être une révolution tranquille capable de réduire la fracture sociale.

 

Nous ne pouvons continuer à vivre dans un Etat où la citoyenneté politique progresse alors que la citoyenneté sociale régresse, dans un Etat où la croissance des inégalités décompose silencieusement le lien social et abîme notre démocratie.

 

Le partage du fruit du travail collectif et l’engagement sociétal des entreprises est un magnifique sujet politique, un ancien président allant même jusqu’à évoquer la règle des trois tiers : 1/3 pour les actionnaires, 1/3 pour les salariés et 1/3 pour l’investissement.

 

Je sais que le gouvernement veut étendre la participation aux plus petites entreprises… ce qui semble de bon sens, car plus une entreprise est petite, plus le travail de chacun pèse dans ses résultats.

 

Où en êtes-vous, Monsieur le Ministre, de ce beau projet sociétal ? »