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Communiqué 16/01/2018

Stéphane Demilly interpelle le gouvernement sur la mise en place de Zones Franches de centre ville

Lors de la séance de contrôle de l’action du gouvernement de ce mardi 16 janvier sur le thème « Aménagement du territoire et revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Services publics, services de proximité, commerces », Stéphane Demilly, Député de la Somme, a interpellé le gouvernement sur la mise en place de Zones Franches de centre ville.

 

« Il est primordial d’offrir des outils puissants, efficaces, pas des demi-mesures ou des rustines, aux centres de nos bourgs ruraux. Il convient d’autoriser, enfin, la création de zones franches de centre-ville pour ces petites communes.

 

Pourquoi cette possibilité serait-elle offerte à une grande ville, telle que Toulon, et pourquoi, Ham, commune de 4 700 habitants, ne pourrait-elle pas en bénéficier ?

Je propose que le département de la Somme soit territoire pilote ! » a-t-il notamment déclaré.

 

Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, a notamment répondu : « le plan que nous sommes en train de finaliser doit permettre de répondre à, au moins, une grande partie des préoccupations » sans s’exprimer à ce stade sur la proposition de créer des Zones franches dans les centres de nos bourgs ruraux.

 

 

La vidéo de la question et de la réponse est consultable sur le site de l’Assemblée nationale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5392963_5a5e03cf428f9.1ere-seance-questions-au-gouvernement--election-d-un-vice-president-et-d-un-questeur--fixation-de-16-janvier-2018

 

 

Vous trouverez également, ci-après, l’intégralité de l’intervention de Stéphane Demilly :

 

« Monsieur le Ministre,

 

Grâce à la Loi Artisanat, Commerces et Très petites Entreprises du 18 juin 2014, 54 communes de moins de 10 000 habitants bénéficient de fonds exceptionnels pour redynamiser leurs centres-bourgs. Dans ma circonscription, c’est notamment le cas de la Ville de Ham.

 

Si ces dispositions vont dans le bon sens, il est cependant devenu indispensable d’aller beaucoup plus loin.

 

Nombre d'élus locaux se démènent pour maintenir un tissu commercial de qualité dans leurs communes. J'ai l'honneur d'être élu d'une circonscription et d'un département rural. Je travaille au quotidien avec ces élus.

Ils courent de bureaux des services de l’Etat aux bureaux des collectivités partenaires en quête des dispositifs pour les aider dans leurs actions.

 

Mais comment rivaliser face aux zones franches urbaines qui offrent des exonérations fiscales aux entreprises ? Comment rivaliser lorsque même des médecins décident de s'y installer vidant ainsi nos centres villes d’une offre de santé de proximité ?

 

Il est donc primordial d’offrir des outils puissants, efficaces, pas des demi-mesures ou des rustines, aux centres de nos bourgs ruraux. Il convient d’autoriser, enfin, la création de zones franches de centre-ville pour ces petites communes.

Nos commerçants, artisans, mais aussi médecins profiteraient ainsi d’une véritable bouffée d’oxygène pour la création ou le maintien de leur activité.

 

Pourquoi cette possibilité serait-elle offerte à une grande ville, telle que Toulon, et pourquoi, Ham, commune de 4 700 habitants, ne pourrait-elle pas en bénéficier ?

 

Cela pourrait prendre la forme d'une expérimentation, et je propose que le département de la Somme soit territoire pilote ! 

 

Monsieur le Ministre, lorsque vous occupiez d’autres fonctions, vous dénonciez les politiques de « déménagement du territoire » des « gouvernements successifs ».

 

Pour 2018, vous lancez un plan en faveur des centres des villes moyennes, en précisant, je vous cite « nous avons besoin des villes moyennes. Nous ne pouvons pas imaginer que l’avenir de ce pays ne se jouerait que dans 22 métropoles ».

 

Monsieur le Ministre, élargissez ce plan et, pour bien débuter la nouvelle année, offrez un outil performant de revitalisation de centres bourgs de nos petites communes. »