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Communiqué de presse 27/10/2016

Canal Seine-Nord Europe Le ministre des transports réunira les acteurs du dossier sous 15 jours

Stéphane Demilly, Député de la Somme, Secrétaire de la Commission du Développement durable, a présenté ce mercredi à l'Assemblée nationale son rapport pour avis sur le volet Affaires maritimes du Projet de Loi de Finances pour 2017.

Dans ce rapport, il a décidé de consacrer une large place au projet de Canal Seine-Nord Europe et notamment à son impact positif pour la compétitivité des ports français.

 

Il a ainsi notamment interrogé le Secrétaire d’Etat aux transports sur le calendrier de signature du protocole de financement ainsi que sur la mise en place de la gouvernance de la Société de Projet du Canal Seine-Nord Europe :

 

« Quel sera le montant de la participation de la région Ile-de-France ? Si elle ne participe pas à hauteur du montant prévu par le protocole, qui est de 210 millions d’euros, comment ce manque sera-t-il comblé ?

Il est nécessaire de définir au plus vite les moyens de financement complémentaires mobilisables. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière ?

La Société de projet du Canal Seine-Nord Europe devra être pilotée par des femmes et des hommes qui connaissent le dossier. Savez-vous à quelle date cette gouvernance sera mise en place afin que les choses sérieuses commencent enfin ?! »

 

A ces interrogations, Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat aux transports, a notamment répondu :

 

« C’est un projet très important, j’y suis très attaché.

La gouvernance : les choses sont préparées, prêtes, je vais saisir le Conseil d’Etat et le décret sera bientôt publié.

Je ne peux que constater que la région Ile de France n’a pas délibéré. Je constate aujourd’hui que l’Etat remplit son engagement.

Je suis très attaché à ce que la Société de projet qui doit être mise en œuvre le soit rapidement.

Je me suis entretenu avec le Président Xavier Bertrand, je lui ai fait part de mon inquiétude, et je réunirai, sous 10 ou 15 jours, l’ensemble des collectivités locales pour prôner un discours très clair sur le financement, un financement où chacun doit assumer sa part.

L’Etat assurera la totalité de ses engagements. »

 

Vous trouverez le rapport de Stéphane Demilly dans son intégralité en pièce jointe. La deuxième partie (pages 23 à 55) est consacrée au Canal Seine-Nord Europe.

 

Pour revoir l’intégralité de la séance : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4353634_5810afc983a39.commission-elargie-credits-2017--ecologie-developpement-et-mobilites-durables-26-octobre-2016

 

Les vidéos de l’intervention de Stéphane Demilly ainsi que de la réponse du Ministre sont par ailleurs visualisables sur la page Facebook « Le Canal Seine-Nord, c’est maintenant ! » : https://www.facebook.com/LeCanalSeineNordEuropeCestMaintenant/?fref=ts